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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°297146

Outre-mer : le décret instituant le revenu supplémentaire temporaire d'activité publié au Journal officiel

Le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 instituant le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'Outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, ainsi que dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est publié au Journal officiel du vendredi 29 mai 2009 (L'AEF n°297685). Le texte précise les conditions d'éligibilité et de versement de ce revenu, son montant, les modalités de sa prise en compte pour le droit à certaines prestations sociales et son financement. Ce dispositif est mis en oeuvre, en attendant l'entrée en vigueur Outre-mer du revenu de solidarité active prévue au plus tard le 1er janvier 2011 par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (L'AEF n°308542).

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Dépêche n° 297146
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 29/05/2009 à 19h09
Modifiée à
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