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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°297078

Projet de loi orientation/formation : les articles 7 à 19 adoptés par les députés dans la nuit du 16 au 17 juillet 2009

Les articles 7 à 19 inclus du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ont été adoptés par l'Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 juillet 2009. La séance a été levée vers une heure du matin. Ont été amendés les articles 7 (bilan d'étape professionnel et passeport formation), 8 (négociation triennale de branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle), 8 bis (remise d'un rapport par le gouvernement au Parlement sur les modalités d'accès à la formation dans les zones transfrontalières), 9 (FPSPP/Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel), 10 (financement des jurys de VAE), 11 (CQP/certificats de qualification professionnelle) et CNCP/Commission nationale de la certification professionnelle), 14 et 15 (missions, agrément des Opca), 16, 16 bis et 16 ter (offre,organismes de formation), 17 (attestation de stage).

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