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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°297022

Loi de simplification du droit : le texte définitif adopté par le Parlement. Le détail des mesures en droit social

La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a été adoptée sans modification en deuxième lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 avril 2009. Le texte est ainsi voté définitivement par le Parlement. Déposée le 22 juillet 2008 par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis adoptée en première lecture par celle-ci le 14 octobre 2008, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a été adoptée par le Sénat le 25 mars 2009. Composée de 80 articles après son adoption par l'Assemblée nationale, elle a été enrichie par le Sénat de 71 nouveaux articles. Le texte définitif comprend 140 articles. Voici ses principales dispositions dans le domaine du droit social.

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