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« Je veux que soit élaboré, d'ici la fin de l'année et en étroite concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau 'plan santé au travail' pour la période 2010-2014 », annonce Brice Hortefeux, ministre du Travail, à l'occasion de l'installation du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail), jeudi 30 avril 2009. « Je souhaite que nous amplifiions l'effort sur les risques existants et, surtout, que nous mettions en place un tableau de bord avec objectifs de résultats assortis d'indicateurs chiffrés », précise le ministre. Il envisage également la création d'un « label » pour récompenser les entreprises vertueuses et les inciter à l'innovation.
« Les partenaires sociaux estiment nécessaire de clarifier et de renforcer leur rôle au sein du conseil d'administration des SST (services de santé au travail) », indique un nouveau « document de travail » que la délégation patronale a fait parvenir aux organisations syndicales, en vue de la réunion entre partenaires sociaux du jeudi 2 avril 2009, quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail. Le texte patronal propose « que la composition du conseil d'administration des SST se compose de trois collèges : un [premier] issu des représentants des organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel à proportion d'un tiers des sièges du conseil , un [deuxième] issu des entreprises adhérentes au service de santé au travail à proportion d'un tiers des sièges du conseil [et un dernier] représentant les salariés à proportion d'un tiers des sièges du conseil. »
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Un "observatoire de la pénibilité" assistera le nouveau Conseil d'orientation sur les conditions de travail institué par un décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 publié au Journal officiel du jeudi 27 novembre 2008 (L'AEF n°308734). Se substituant, comme prévu, au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. il "participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail". Le mandat des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de ceux de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est prolongé jusqu'à l'installation de la nouvelle instance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.
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Les organisations syndicales soulignent des "avancées", mais jugent que beaucoup de travail reste encore à fournir, après la conférence tripartite sur les conditions de travail, qui a réuni ce jeudi 4 octobre 2007 partenaires sociaux et pouvoirs publics.
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"Améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, discuter de l'évolution du rôle et du mandat des membres des CHSCT et discuter de l'idée d'une procédure d'alerte [des salariés] sur les risques professionnels" sont les trois thèmes renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux par Xavier Bertrand, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, à l'issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue ce jeudi 4 octobre 2007.
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