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Martin Malvy, président de l'APVF (Association des petites villes de France), a diffusé aujourd'hui, jeudi 18 juin 2009, un communiqué dans lequel il « regrette » que la CMP (commission mixte paritaire) réunie sur le projet de loi HPST le 16 juin dernier ait décidé que la présidence du conseil de surveillance des hôpitaux ne revienne plus de droit à un élu, comme l'avaient décidé les sénateurs. Si le projet de loi est adopté en l'état par les deux assemblées les 23 et 24 juin prochain, ce dernier pourra être désigné parmi le collège des élus, mais aussi parmi celui des personnalités qualifiées (L'AEF n°297578).
1 min de lectureEntre 9h30 et 20 heures hier, mardi 16 juin 2009, les quatorze parlementaires - 7 sénateurs et 7 députés - réunis en CMP (commission mixte paritaire) ont réexaminé 127 des 148 articles du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Entre son passage en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, « seuls 21 articles étaient conformes », souligne le député Jean-Luc Préel (NC, Vendée). Malgré les divergences entre les deux versions du texte, les parlementaires n'ont pas eu de difficultés à s'entendre sur un texte commun. Une ultime lecture du texte aura lieu dans chaque assemblée: le 23 juin à l'Assemblée nationale et le 24 juin au Sénat. « L'ambiance générale était correcte. Il n'y a pas eu d'agressivité, » rapporte le sénateur Bernard Cazeau (PS, Dordogne). Le texte a peu évolué depuis son adoption par le Sénat. Une modification d'importance cependant sur le titre IV, qui créé les ARS (agences régionales de santé): étant donné le retard pris dans le vote du projet de loi, les parlementaires ont voté la possibilité de reporter de six mois leur mise en place, au premier juillet 2010, au lieu du premier janvier 2010.
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"Dans une problématique d'aménagement du territoire et d'accès aux soins, il faut que les élus interviennent au conseil de l'hôpital, ce sont les vrais représentants des usagers", affirme, dans un entretien accordé vendredi 9 janvier 2009 à "La Tribune", Jean-Marie Rolland, député UMP de l'Yonne et rapporteur du projet de loi "HPST" en discussion à l'Assemblée nationale courant février. Médecin généraliste de profession, le député explique qu'il est "désormais favorable à ce que ce soit un élu qui préside le conseil de surveillance de l'hôpital", le texte adopté le 22 octobre en conseil des ministres stipulant que la présidence du conseil peut être assurée par un élu ou une "personnalité qualifiée". Jean-Marie Rolland prévient qu'il y aura "plusieurs amendements en ce sens".
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