En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Développer le volet sportif de l'accompagnement éducatif » : telle est l'une des « lignes directrices » de la convention de partenariat sur la pratique du football en milieu scolaire signée mercredi 6 mai 2009 entre Xavier Darcos, la Fédération française de football, l'UNSS et l'Usep, indique le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué, jeudi 7 mai. Le ministère rappelle que le football est la première discipline par le nombre de modules financés par le CNDS (Centre national pour le développement du sport) dans le cadre de l'accompagnement éducatif en 2008.
« Nous souhaitons que notre prochaine convention [pluriannuelle sur objectifs] avec l'Éducation nationale [qui doit être signée en juin] reconnaisse notre rôle dans l'accompagnement éducatif, l'éducation à la santé et la sensibilisation au handicap » (L'AEF n°314071), indique Jean-Michel Sautreau, président national de l'Usep, au sortir d'un entretien avec Xavier Darcos mardi 21 avril 2009. Pour l'heure, la convention en cours « acte la reconnaissance de l'Usep par l'Éducation nationale, lui permettant d'oeuvrer dans le temps scolaire et hors temps scolaire ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
Lire la suite
1 min de lecture