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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°296708

Au Journal officiel du vendredi 19 juin 2009 pour la protection sociale

CNAFRSA. Un décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du RSA (revenu de solidarité active) autorise la création, par la Caisse nationale des allocations familiales, du dispositif « @RSA », mis à la disposition des organismes instructeurs du revenu de solidarité active. Les traitements de données à caractère personnel destinés à l'instruction, au service et au contrôle du RSA, mis en œuvre par les...

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Dépêche n° 296708
3 min de lecture
Par Caroline Coq-Chodorge   Publiée le 19/06/2009 à 16h38
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