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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°296656

Fusion Caisses d'Épargne / Banques Populaires : le TGI de Paris rejette la demande du CE de suspension du projet pour défaut d'information

Par une ordonnance de référé du 10 juillet 2009, le TGI (tribunal de grande instance) de Paris déboute le comité d'entreprise de la Caisse d'épargne d'Île-de-France, et les syndicats SUD et CGT de leur demande visant à obtenir la suspension du projet de fusion de la CNCE (Caisse nationale des Caisses d'épargne) et de la BFBP (Banque fédérale des Banques populaires), pour insuffisance d'information du CE.

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