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« Conformément à l'avis favorable émis par Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC, à l'issue de la dernière journée de négociations consacrée à l'emploi [le 8 juillet 2009], les instances de la CFTC ont décidé, le 20 juillet, de signer l'accord national interprofessionnel relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi », indique Jacques Voisin, président de la confédération, dans un communiqué, mardi 21 juillet 2009. Pour l'organisation syndicale, cet accord s'inscrit « dans le prolongement de l'ANI (accord national interprofessionnel) de 2008 sur la modernisation du marché du travail » et « a comme principal objectif de maintenir les salariés dans leur emploi et de sécuriser ainsi leur parcours de vie ».
La CFDT a décidé de signer l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi. « Cet accord est une première étape, qui permet d'apporter des réponses d'urgence, modestes mais concrètes, dès cet été pour les salariés les plus exposés à la crise », souligne une des négociatrices de la confédération, Laurence Laigo, dans un communiqué diffusé vendredi 17 juillet 2009. Ce texte « se situe dans le prolongement des accords négociés en 2008 sur le chômage partiel, l'assurance-chômage, la formation professionnelle et continue » et « s'inscrit dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels en articulant maintien du lien contractuel avec l'entreprise et accroissement des compétences », ajoute-t-elle.
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Le bureau confédéral de Force ouvrière a décidé, mercredi 15 juillet 2009, de signer l'ANI (accord national interprofessionnel) du 8 juillet 2009 « sur les conséquences sociales de la crise économique sur l'emploi ». FO considère, en effet, que ce texte « améliore, pour les salariés, les conditions du chômage partiel et la rémunération en cas de CRP. Il ouvre, par ailleurs, des négociations sur la prolongation de l'indemnisation du chômage et le tutorat. »
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L'ANI (accord national interprofessionnel) sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » finalisé par les partenaires sociaux au terme de trois réunions paritaires, mercredi 8 juillet 2009, vise notamment à « permettre de mieux sécuriser le parcours professionnel des salariés confrontés aux conséquences de la crise économique » et à « améliorer les qualifications et les compétences ». Conclu pour une durée limitée, jusqu'au « 1er janvier 2011 », cet accord « normatif » ((Il ne peut y être dérogé par accord collectif de branche ou d'entreprise) traite en particulier de l'articulation entre chômage partiel et formation et propose des « mesures d'urgence » en faveur de la qualification des publics jeunes et seniors. Les partenaires sociaux rappellent également dans ce texte leur demande de financement par les pouvoirs publics de la formation initiale différée prévue par l'ANI « formation » du 7 janvier 2009. CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO devraient signer ce nouvel ANI, mais pas la CGT.
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Relèvement de l'indemnisation accordée dans le cadre de la CRP (convention de reclassement personnalisé) à 80 % du salaire brut antérieur durant toute la durée de la convention ; demandes au gouvernement de porter à 1 000 heures les contingents autorisés de chômage partiel pour l'ensemble des secteurs d'activité, et d'accorder l'accès à l'accompagnement mis en œuvre dans le cadre du CTP (contrat de transition professionnelle) aux anciens titulaires de CDD et contrats d'intérim indemnisés par l'assurance chômage. Telles sont quelques-unes des dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » auquel ont abouti les partenaires sociaux hier, à l'issue de leur troisième et dernière séance de négociation sur ce thème. CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO devraient signer cet ANI, mais pas la CGT.
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« Il fallait trouver des solutions pragmatiques qui, globalement, améliorent la situation des personnes dont nous voulions nous occuper en priorité. L'exercice était assez compliqué compte tenu des enjeux et du peu de marges de manoeuvres,notamment financières, que nous avions, mais à l'issue de négociation nous sommes assez satisfaits », déclare Dominique Castéra (Medef), chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la troisième et dernière séance de négociation paritaire sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi », mercredi 8 juillet 2009, au siège du Medef. Si le texte négocié ne comporte « pas de mesure phare, excepté peut-être l'amélioration de l'allocation versée dans le cadre des CRP (conventions de reclassement personnalisé) », elle espère quatre signatures coté syndical « dans les deux semaines », la CGT ayant déjà fait part de son intention de ne pas signer le texte.
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