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Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés par le gouvernement en juillet 2009. C'est ce que qu'indique François Fillon lors d'une intervention au conseil général du Morbihan, vendredi 15 mai 2009. « Nous voudrions qu'au mois de juillet [2009] il y ait une sorte de brouillon sur la table, c'est-à-dire un projet mis sur la table par le gouvernement mais qui ne serait pas un projet de loi », assure le Premier ministre. Ce projet ne serait donc « pas adopté par le Conseil des ministres ». Il servira de base à la poursuite de la concertation entre le gouvernement et les associations d'élus locaux ainsi qu'avec les parlementaires. Le gouvernement tirera les conclusions de cette concertation « à l'automne [2009] pour déposer cette fois un projet de loi qui serait débattu avant la fin de l'année » au Parlement.
Un « atelier thématique » sur la répartition des compétences entre les collectivités locales et l'évolution des institutions territoriales sera installé dans le courant du mois d'avril 2009, annoncent les services du Premier ministre à l'issue de la CNE (Conférence nationale des exécutifs), qui a rassemblé les trois principales associations d'élus locaux et plusieurs ministres à Matignon, jeudi 26 mars 2009. Animé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, et Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales, ce groupe de travail associera les représentants de l'ARF (Association des régions de France), de l'ADF (Assemblée des départements de France) et de l'AMF (Association des maires de France). Également piloté par le ministère de l'Intérieur, un second atelier portant sur « les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles », se réunira dans les mêmes délais.
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« L'État ne sortira pas indemne de tout cela. » Telle est la conclusion formulée par Claude Belot, sénateur UMP de Charente-Maritime et président de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, lors de la présentation d'un rapport d'étape, mercredi 11 mars 2009. Une semaine après la remise du « rapport Balladur » à Nicolas Sarkozy, le Sénat émet une première série de 27 préconisations quasiment toutes adoptées à l'unanimité des 36 membres composant cette mission associant l'ensemble des groupes politiques de la Chambre Haute.
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Nicolas Sarkozy va demander au Premier ministre, François Fillon, d'élaborer "d'ici l'été 2009" un projet de loi s'inspirant des propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Ce texte devra être préparé "en lien étroit avec le Parlement" et pourra s'appuyer sur la proposition de projet de loi présentée au président de la République par l'ancien Premier ministre lors de la remise officielle des conclusions du Comité à l'Élysée, jeudi 5 mars 2009. En annexe du rapport figure une ébauche de texte législatif destinée à servir de support à une "loi cadre générale" fixant le droit commun de la nouvelle organisation territoriale qu'Édouard Balladur appelle de ses voeux.
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"L'exercice exclusif par la région" de la compétence en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et d'apprentissage "constitue le scénario d'évolution le mieux adapté aux besoins et aux expériences acquises": telle est une des conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qui a adopté son rapport définitif mercredi 25 février 2009. Présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, le Comité présentera ses 20 propositions à Nicolas Sarkozy, jeudi 5 mars 2009. Le président de la République a salué le "travail remarquable" accompli par ses 11 membres.
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Décentraliser "l'ensemble de la formation professionnelle aux Régions, voire la politique de l'emploi qui nécessite un véritable pilotage unique de proximité": C'est ce que proposent les trois principales associations d'élus locaux, l'ARF (Association des Régions de France), l'ADF (Assemblée des Départements de France) et l'AMF (Association des maires de France), dans un courrier commun adressé le 16 février 2009 aux membres du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre, Édouard Balladur.
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