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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°296560

Réforme des collectivités: François Fillon évoque le maintien de la clause générale de compétences

Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés par le gouvernement en juillet 2009. C'est ce que qu'indique François Fillon lors d'une intervention au conseil général du Morbihan, vendredi 15 mai 2009. « Nous voudrions qu'au mois de juillet [2009] il y ait une sorte de brouillon sur la table, c'est-à-dire un projet mis sur la table par le gouvernement mais qui ne serait pas un projet de loi », assure le Premier ministre. Ce projet ne serait donc « pas adopté par le Conseil des ministres ». Il servira de base à la poursuite de la concertation entre le gouvernement et les associations d'élus locaux ainsi qu'avec les parlementaires. Le gouvernement tirera les conclusions de cette concertation « à l'automne [2009] pour déposer cette fois un projet de loi qui serait débattu avant la fin de l'année » au Parlement.

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