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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 après-midi, par 311 voix contre 175 (AEF n°296518). Voici le détail des principales dispositions du texte.
13 min de lecture« Le projet de loi renforce la coordination entre les acteurs État, régions et partenaires sociaux tant au niveau national qu'au niveau régional sans remettre en cause les compétences respectives des acteurs, en particulier les principes de la décentralisation. » C'est ce que déclare Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, après l'adoption du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à l'Assemblée nationale, mardi 21 juillet 2009, première étape du processus parlementaire, avant son examen au Sénat en septembre.
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté mardi 21 juillet 2009 en première lecture par l'Assemblée nationale, « constitue un nouvel accroc à la décentralisation », selon l'ARF (Association des régions de France). « Les députés ont rejeté l'ensemble des amendements et arguments présentés par les régions », remarque l'ARF dans un communiqué diffusé à la suite du vote. C'est, pour elle, « une nouvelle occasion manquée de construire un dispositif de formation professionnelle clair, au service de l'emploi et du développement économique ». Le PRDF (Plan régional de développement des formations professionnelles), « initialement élaboré et voté par la région après concertation, devient un document contractuel, et donc de compromis, signé par l'État et la région ».
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 après-midi, par 311 voix contre 175. Les députés votants étaient au nombre de 493. 486 suffrages se sont exprimés. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur du texte. Le projet de loi a été rejeté par les groupes SRC (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et GDR (Gauche démocrate et républicaine).
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