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Les stages en entreprise des étudiants ou scolaires concernés d'une durée supérieure à deux mois (et non plus trois mois) consécutifs, devront faire l'objet d'une gratification. C'est ce que prévoit un article additionnel au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 (AEF n°296518). Le texte modifie en ce sens l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Le projet de loi va maintenant être examiné à la rentrée par le Sénat dans le cadre de la procédure accélérée engagée par le gouvernement.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 après-midi, par 311 voix contre 175 (AEF n°296518). Voici le détail des principales dispositions du texte.
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L'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée et la nuit du 3 juin 2009 l'examen en première lecture de la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi », qui a commencé les 25 et 27 mai. Les députés ont notamment adopté en séance publique les dispositions relatives au prêt de main d'oeuvre à but non lucratif, dont les modalités pourront être précisées par accord des partenaires sociaux au niveau de la branche ou de l'interprofessionnel. Sur proposition du gouvernement, l'article 8 qui proposait de créer, pour les contrats de professionnalisation, un crédit d'impôt similaire à celui dont bénéficie le contrat d'apprentissage, a été supprimé. Une prime sera instituée par décret. Les députés ont par ailleurs acté l'obligation de gratification des stages étudiants en entreprise d'une durée supérieure à deux mois, alors qu'aujourd'hui trois mois sont nécessaires pour prétendre à une gratification. Voici les principales modifications apportées à la proposition de loi, dont l'examen se poursuivait ce jeudi 4 juin 2009 après-midi.
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« L'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l'embauche en CDI des stagiaires », annonce l'Élysée, à l'occasion de la présentation par le président de la République de son plan pour l'emploi des jeunes au centre de formation de Véolia Environnement, à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), vendredi 24 avril 2009. Cette mesure s'applique aux seuls étudiants en stage en entreprises « avant le 24 avril 2009 [dont] l'embauche est réalisée avant la fin septembre 2009 ». Elle vise à éviter que les stages ne restent « un sas que beaucoup de diplômés ne parviennent pas à franchir ».
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Une circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 précise les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Elle diffuse également des réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires suite à la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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