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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°296475

La gratification sera obligatoire pour les stages en entreprise de plus de deux mois (projet de loi formation)

Les stages en entreprise des étudiants ou scolaires concernés d'une durée supérieure à deux mois (et non plus trois mois) consécutifs, devront faire l'objet d'une gratification. C'est ce que prévoit un article additionnel au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 (AEF n°296518). Le texte modifie en ce sens l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Le projet de loi va maintenant être examiné à la rentrée par le Sénat dans le cadre de la procédure accélérée engagée par le gouvernement.

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