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"À l'occasion de la réunion informelle des ministres en charge du travail, de l'emploi et des politiques sociales qui s'est déroulée à Chantilly les 10 et 11 juillet, la présidence française a procédé, avec ses partenaires, à un premier examen des dossiers qu'il lui reviendra de faire avancer d'ici le 31 décembre 2008". Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a présenté ce matin, mercredi 16 juillet 2008, en Conseil des ministres, une communication relative à l'agenda social de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Brice Hortefeux, ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, présente ce lundi 7 juillet 2008 à ses homologues européens le "Pacte européen sur l'immigration et l'asile", à l'occasion d'un Conseil européen informel "Justice et Affaires intérieures". Selon ce texte, dont l'adoption est l'une des priorités de la présidence française de l'UE, "le Conseil européen estime le moment venu de donner une impulsion nouvelle, dans un esprit de responsabilité mutuelle et de solidarité entre les États membres, mais aussi de partenariat avec les pays tiers, à la définition d'une politique commune de l'immigration et de l'asile qui prenne en compte à la fois l'intérêt collectif de l'Union européenne et les spécificités de chaque État membre". Le "pacte" pourrait être adopté à l'automne prochain.
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"Nous devons nous assurer que les comités d'entreprise européens peuvent jouer pleinement leur rôle, en gérant le processus de mondialisation de manière équitable, et peuvent aider les citoyens à tirer profit des possibilités qu'ils offrent", indique Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Égalité des chances, ce mercredi 2 juillet 2008. La Commission européenne a adopté une proposition de révision de la directive 94/45/CE sur les CEE (comités d'entreprise européens) du 22 septembre 2004, dans le cadre de l'adoption d'un "paquet législatif" sur un "agenda social renouvelé". Pour Jérôme Vignon, directeur Protection et intégration sociale au sein de la direction générale Emploi de la Commission, "cette proposition est une des pièces centrales du dossier social adopté aujourd'hui. C'est une directive 'matrice' du dialogue social européen."
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Les ministres européens du Travail ont trouvé à Luxembourg, au cours du Conseil de l'Union européenne, dans la nuit du 10 au 11 juin 2008, un accord politique sur une "position commune" pour réviser les directives "temps de travail" et "travail intérimaire". L'AEF met en ligne ces deux textes (disponibles en anglais), qui doivent désormais être soumis au Parlement européen (procédure de co-décision)
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Le Conseil des ministres européens de l'Emploi est parvenu, dans la nuit du lundi 9 juin au mardi 10 2008, après plus de 10 heures de discussions, à Luxembourg, à un "accord politique" global sur les deux propositions de directive concernant, d'une part, le temps de travail et, d'autre part, le travail temporaire.
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"L'Europe a besoin [à la fois] de progrès économique et de progrès social. L'heure est au redémarrage de l'Europe sociale, cela fait longtemps qu'il n'y a pas eu de texte adopté au niveau européen et il faut des signes clairs en la matière", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, ce mercredi 4 juin 2008, devant les membres de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. À moins d'un mois du début de la présidence française de l'Union européenne, le 1er juillet 2008, Xavier Bertrand expose les grands axes de la politique gouvernementale en matière d'Europe sociale.
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