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Les cinq organisations syndicales représentatives s'accordent à dire que l'échéance de fin de négociation sur la médecine du travail, fixée au 28 février 2009 par Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, sera difficile à tenir. C'est ce qui ressort des déclarations des chefs de file syndicaux à l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, jeudi 15 janvier 2009 au siège du Medef à Paris. Cette séance devrait être l'occasion pour les partenaires sociaux de fixer le cadre et le calendrier des discussions.
Les partenaires sociaux entament jeudi 15 janvier 2009 la négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail et les services santé au travail, prévue par la seconde conférence gouvernementale sur les conditions de travail, présidée le 27 juin 2008 par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Quel sera le périmètre de cette négociation? Quels en sont ces enjeux? Voici quelques éléments de rappel sur les circonstances de cette négociation interprofessionnelle.
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"Comprenant votre souci de pouvoir mener ces négociations dans les meilleures conditions, mais également soucieux de permettre une mise en oeuvre de la réforme dans des délais raisonnables, je vous propose de repousser la date d'achèvement des négociations au 28 février 2009", indique aux partenaires sociaux Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, à propos de la réforme de la médecine du travail, dans un courrier daté du 13 octobre 2008. Ce courrier fait suite à la décision des organisations patronales et syndicales d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur les services de santé au travail (L'AEF n°316545 et L'AEF n°315580), après proposition du ministère dans le cadre de la deuxième conférence gouvernementale sur les conditions de travail du 27 juin 2008. Initialement, la date d'achèvement des négociations avait été fixée au 31 décembre 2008.
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"Il nous paraît important d'être présents, le Medef est favorable à l'ouverture d'une négociation sur la réforme des services santé au travail et de la médecine du travail", déclare à l'AEF Jean-René Buisson, président de la commission "protection sociale" du Medef, ce lundi 15 septembre 2008, à l'issue d'une réunion du bureau exécutif. Le 25 juillet dernier, Xavier Bertrand avait donné jusqu'au 15 septembre 2008 aux partenaires sociaux pour se prononcer sur l'opportunité d'une négociation interprofessionnelle sur ce thème (L'AEF n°314005). La CFDT, la CFTC la CGT, FO et la CGPME se sont d'ores et déjà prononcées pour l'ouverture d'une négociation (L'AEF n°316545).
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Après la CFDT (L'AEF n°317074), la CFTC, la CGT, FO et la CGPME se déclarent favorables à l'ouverture d'une négociation sur les services santé au travail et la réforme de la médecine du travail, selon les informations recueillies ce mercredi 10 septembre 2008 par l'AEF. Le 25 juillet dernier, Xavier Bertrand avait donné jusqu'au 15 septembre 2008 aux partenaires sociaux pour se prononcer sur l'opportunité d'une négociation interprofessionnelle sur ce thème (L'AEF n°314005). La CFTC et la CGPME ont d'ores et déjà adressé un courrier au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, lui indiquant leur position sur le sujet.
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"Vous voudrez bien, la cas échéant, me faire connaître avant le 15 septembre prochain votre intention d'engager une négociation au niveau national et interprofessionnel sur tout ou partie des points évoqués dans le document d'orientation relatif à cette négociation (...)", indique aux partenaires sociaux Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, dans un courrier daté du 25 juillet 2008, à l'occasion de l'envoi du "Document d'orientation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail".
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La réforme de la médecine du travail et des services santé au travail pourrait faire l'objet d'une négociation interprofessionnelle. C'est ce qu'a proposé Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, aux partenaires sociaux, ce vendredi 27 juin 2008, lors de la seconde conférence sociale sur les conditions de travail, qui s'est tenue au ministère du Travail à Paris. "Je souhaite que cette négociation s'engage dès que possible, en tout cas dans un délai raisonnable", indique le ministre. "La balle est maintenant dans le camp des partenaires sociaux".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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