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Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs (L'AEF n°302674) a été validé par le Conseil d'État mardi 21 avril 2009 et doit être présenté au Conseil des ministres ce matin, annonce le Premier ministre François Fillon, mercredi 22 avril 2009, sur France Inter. L'entourage de Valérie Pécresse précise à l'AEF que la publication du décret au Journal officiel sera accompagnée d'une circulaire. Ce décret est « parfaitement conforme aux attentes de la communauté universitaire » et « il existe un accord parfait avec la CPU » à ce sujet, affirme François Fillon après une rencontre avec les présidents d'université hier.
Le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour avis consultatif le 9 avril 2009, suite à son adoption par le CTPU dans la nuit du 24 au 25 mars (L'AEF n°304244). Le projet a été adopté par 17 voix pour et 5 abstentions. Les trois élus du Sgen-CFDT et les deux de Sup'Recherche-Unsa se sont abstenus, les deux élus d'AutonomeSup (FNSAESR-CSEN) ont voté pour, ainsi que les représentants de l'administration. Les sept élus du Snesup-FSU et l'élu du SNPREES-FO étaient partis au moment du vote.
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