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La deuxième réunion de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social), mardi 2 juin 2009, s'est traduite par des « avancées », de l'avis unanime des syndicats participants, même si des interrogations perdurent sur le champ d'action du Fonds. Représentants de l'État et partenaires sociaux se sont ainsi entendus sur les critères de soutien des projets sur la base d'un nouveau document soumis par le Gouvernement en fin de semaine dernière (L'AEF n°296329). De source syndicale, une dernière mouture est maintenant attendue « d'ici à la fin de semaine » qui doit intégrer les dernières modifications apportées en séance. La cellule de pilotage devrait se réunir à nouveau à la fin du mois de juin, avant un premier « bilan » du Fonds en présence du président de la République, ajoute Marcel Grignard (CFDT).
3 min de lectureLes membres de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social) réunis mardi 2 juin 2009 sous la présidence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, « se sont accordés sur une grille d'analyse commune reposant sur quatre critères » de soutien des projets par le fonds, indique, ce soir, un communiqué du secrétariat d'État. Ces critères - « qualité du partenariat, priorisation des actions et des bénéficiaires, sécurisation des parcours professionnels et qualité du pilotage et de l'évaluation » - « seront diffusés à l'ensemble des relais de l'État (Préfets, DRTEFP) et des partenaires sociaux (fédérations professionnelles, Opca…) pour être utilisés de façon conjointe.
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La deuxième réunion de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social) est convoquée mardi 2 juin 2009. Ses membres - représentants de l'État et des partenaires sociaux - examineront à cette occasion une nouvelle note relative aux critères de soutien des projets par le Fonds, dont l'AEF s'est procuré une copie. Les principes présidant à ces critères sont globalement inchangés par rapport au document qui avait fait débat lors de la précédente réunion le 28 avril dernier, les organisations syndicales ayant demandé un certain nombre de clarifications (L'AEF n°298892). Dans sa nouvelle version, la note précise les modalités de fonctionnement du Fonds et propose notamment « des modalités d'utilisation et de diffusion de ces critères » par le Fiso et ses membres.
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« Préparer les intérimaires à la reprise et à d'éventuelles reconversions » en encourageant les entreprises « à maintenir et développer leur effort d'adaptation des compétences dans un contexte de forte diminution d'activité et d'avenir incertain ». Telle est l'ambition de l'accord cadre national Edec (Engagement de développement de l'emploi et des compétences) conclu lundi 25 mai 2009 entre l'État et la branche du travail temporaire. Portant sur la période 2009-2010, cet accord reconductible par avenant se décline autour d'un accord Adec (actions de développement de l'emploi et des compétences) et d'un CEP (contrat d'étude prospective). D'ici 2010, 2 400 intérimaires devraient bénéficier d'actions dans le cadre des deux dispositifs de professionnalisation de la branche (CIP-contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou CDPI-contrat de développement professionnel intérimaire) pour un budget d'un peu moins de 23 millions d'euros (HT) dont environ 6,7 millions sont mobilisés par l'État au travers du Fiso (Fonds d'investissement social). Un budget de 180 000 euros HT est alloué au CEP qui s'appuiera sur des travaux précédents de l'OTT (observatoire du travail temporaire).
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La cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social), composée de représentants de l'État et des partenaires sociaux, s'est réuni pour la première fois mardi 28 avril 2009, en présence notamment de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et de Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse. Elle n'a pas réussi à s'accorder sur les « critères de soutien aux projets par le fonds ». « Il a été impossible de s'entendre », assurent les représentants de la CGT, Maurad Rabhi et Éric Aubin, qui dénoncent une « vraie cacophonie » quant au fonctionnement et aux objectifs même du Fiso. Favorables à une véritable procédure de « labellisation » des projets qui permette ensuite de débloquer les fonds, les représentants de la CGT craignent d'être cantonnés au rôle de « chambre d'enregistrement » de tous les accords qui seraient conclus sur le terrain ou dans les branches avant de leur être soumis. « Il est hors de question d'être un faire valoir et de perdre notre temps », proteste Maurad Rabhi. Si la prochaine séance ne permet pas de clarifier ces points, la CGT « se réserve le droit de ne plus y participer ».
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« L'enveloppe budgétaire de l'État pour le Fiso (Fonds d'investissement social) est aujourd'hui insuffisante mais le président de la République nous a dit qu'après une première évaluation faite avant l'été, il était prêt à y ajouter des moyens si nécessaire », déclare François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, au sortir de la réunion d'installation du Fiso présidée par Nicolas Sarkozy, vendredi 10 avril 2009, à l'Élysée (L'AEF n°300542). « S'il y a des besoins supplémentaires, il y aura des moyens supplémentaires », confirme l'Élysée qui souhaite un engagement similaire des partenaires sociaux. Pour l'heure, l'État a prévu de consacrer à ce fonds 1,5 milliard d'euros contre une enveloppe attendue de « 400-500 millions » issue des fonds de la formation professionnelle (FUP) et de l'Unédic.
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« Je crois qu'il pourrait être utile de désigner une personnalité sur les questions d'activité partielle », dont l'utilisation « implique des opérations d'ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation des acteurs », déclare le président de la République aux partenaires sociaux, à l'occasion de l'installation du Fiso (Fonds d'investissement social), vendredi 10 avril 2009, à l'Élysée. La cellule de pilotage du Fiso « pourrait désigner cette personnalité, qui serait chargée d'assurer la bonne mise en œuvre de ces dispositifs sur le terrain et de lui rendre compte régulièrement ».
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