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L'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite dans la Fonction publique en 2009 et 2010 par un décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 publié au JO du samedi 23 mai 2009 (L'AEF n°293156). Prenant effet au 1er janvier 2009, ce décret modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré ce mécanisme de rattrapage salarial. Celui-ci se traduit par le versement d'une prime annuelle aux agents fonctionnaires et contractuels dont la rémunération a progressé plus faiblement que l'inflation sur une période de référence de quatre ans. Le dispositif a été appliqué une première fois en 2008 au titre des exercices 2004 à 2007. Le décret est accompagné par un arrêté du 20 mai 2009 qui fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de Gipa au titre de 2009.
La nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie B de la Fonction publique « sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011 avec une attention particulière sur les règles de reclassement pour les agents ». C'est ce qu'indique vendredi 10 avril 2009, dans un communiqué, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. Ils ont, en effet, engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, Unsa, CFTC et CGC).
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Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, et de la Fonction publique, a présenté une communication précisant « la feuille de route pour la fonction publique » pour l'année 2009, lors du Conseil des ministres réuni mercredi 11 mars 2009. Cette communication reprend les principales propositions faites aux fédérations syndicales de fonctionnaires par le ministre et son secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, le mardi 3 mars 2009 (L'AEF n°300588). Elle intervient huit jours avant l'appel à la mobilisation lancé par l'ensemble des organisations syndicales pour le 19 mars.
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"Nous souhaitons garder le cap de la modernisation de la fonction publique." C'est ce que déclare Éric Woerth, accompagné de son secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, aux huit organisations syndicales de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, Solidaires, CFTC, CFDT) reçues à Bercy, mardi 3 mars 2009. Selon le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, "l'agenda social" proposé aux syndicats de fonctionnaires pour 2009 vise quatre objectifs principaux: "mieux recruter, mieux gérer, mieux rémunérer et mieux dialoguer".
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L'Union nationale des cadres des fonctions publiques de la CFE-CGC conteste les résultats de la mise en oeuvre de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat) dans la fonction publique présentés par le gouvernement fin décembre 2008. Dans un communiqué diffusé mardi 3 février 2008, l'organisation syndicale juge "faux les exemples censés illustrés les avantages" liés à ce mécanisme de rattrapage salarial qui bénéficient aux agents publics dont la rémunération a augmenté plus faiblement que l'inflation sur les exercices 2004 à 2007. Sont notamment critiquées la période de référence retenue ainsi que la méthode de calcul.
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Près de 86 000 agents de la FPE (fonction publique de l'État) ont bénéficié des premiers versements au titre de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat) en novembre 2008, indique le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vendredi 5 décembre 2008. Le montant moyen perçu s'élève à 765 euros par agent. Annoncée fin 2007, la Gipa est un mécanisme de rattrapage salarial qui bénéficie aux agents dont la rémunération a connu une évolution inférieure à l'inflation sur les exercices 2004 à 2007, sur la base d'une inflation à 6,8% sur cette période de référence.
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Moins d'un fonctionnaire de l'État sur dix percevra finalement en 2008 un complément de rémunération au titre de la première mise en oeuvre de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat). Sur 2,5 millions d'agents, 130 512 seront concernés d'ici la fin de l'année, soit 8,4% de la population éligible sur la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007.
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