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Rémunérations des fonctionnaires : un décret reconduit la Gipa en 2009 et en 2010

L'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite dans la Fonction publique en 2009 et 2010 par un décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 publié au JO du samedi 23 mai 2009 (L'AEF n°293156). Prenant effet au 1er janvier 2009, ce décret modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré ce mécanisme de rattrapage salarial. Celui-ci se traduit par le versement d'une prime annuelle aux agents fonctionnaires et contractuels dont la rémunération a progressé plus faiblement que l'inflation sur une période de référence de quatre ans. Le dispositif a été appliqué une première fois en 2008 au titre des exercices 2004 à 2007. Le décret est accompagné par un arrêté du 20 mai 2009 qui fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de Gipa au titre de 2009.

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