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Dès le 29 juin 2009, et tout au long du mois de juillet, les projets des Opca et OPACIF qui s'inscrivent dans le cadre de la convention FUP (Fonds unique de péréquation) / État sur « la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences » seront examinés par la commission « ad hoc » du FUP. « Ces projets seront examinés et mis en oeuvre avec effet immédiat », précise le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) qui s'est réuni le 19 juin dernier.
2 min de lectureLa commission « ad hoc » du FUP (Fonds unique de péréquation) chargée d'instruire les demandes des Opca présentées dans le cadre de la convention FUP/État sur « la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences » signée le 21 avril 2009, se réunira à partir du 8 juin pour statuer sur les dossiers et débloquer les fonds en conséquence. Les membres de la commission se retrouveront les trois autres lundis du mois prochain : les 15, 22 et 29 juin. D'après les informations recueillies par l'AEF, « l'ensemble des projets auront été examinés à la mi-juillet ». La commission de suivi de l'accord du 21 avril 2009 s'est réunie vendredi 15 mai 2009 pour affiner les critères méthodologiques d'instruction des demandes.
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Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) précise dans un document de travail préparatoire, lors d'une réunion sur la mise en oeuvre de l'accord État/FUP (Fonds unique de péréquation) signé le 21 avril dernier (L'AEF n°296396), la nature des actions et dépenses éligibles pour trois dispositifs concernant la « formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi », « l'articulation d'actions de formation en situation de chômage partiel et « le financement d'actions dans le cadre du dispositif de la CRP (convention de reclassement personnalisé) ». Le quatrième dispositif de l'accord État/FUP concernant le financement des entrées en AFF (allocation de fin de formation) en 2009 doit faire l'objet d'une convention entre Pôle Emploi et les deux financeurs que sont l'État et le FUP (L'AEF n°291945). Le CPNFP s'est réuni lundi 27 avril 2009.
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L'accord entre le FUP (Fonds unique de péréquation) et l'État sur « la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences » a été signé mardi 21 avril 2009 par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Francis Da Costa (Medef) et Djamal Teskouk (CGT), respectivement président et vice-président du FUP, et les quatre STN (secrétaires techniques nationaux) du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) : Bernard Falck (Medef), Jean-Luc Gueudet (CFDT), Stéphane Lardy (CGT-FO) et Jean-François Pilliard (Medef).
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