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DÉCHETS. Un arrêté du 11 mai 2009 porte approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étranger dans l'INB (installation nucléaire de base) de Centraco.Consulter le texteFAUNE ET FLORE. Un arrêté du 28 mai 2009 modifie l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore...
Dans son dernier bilan d’activité pour 2022, l’ACPR dresse un nouveau bilan du déploiement des nouveaux fonds dédiés à la gestion de la retraite supplémentaire, les Organismes de retraite professionnel supplémentaire (ORPS). Le rapport souligne que 12 nouvelles entités ont été créées sur 2022, portant à la fin de l’année à 22 le nombre total de ces entités dédiées à ces placements de long terme bénéficiant de règles prudentielles adaptées. Si la possibilité de créer de nouveaux fonds est désormais terminée, l’ACPR précise que deux projets supplémentaires vont être instruits en 2023 à titre dérogatoire, portant à 24 le nombre final d’ORPS. L’autorité salue au passage le rôle joué par la loi Pacte dans le développement des ORPS qui, après des "débuts timides", a "largement contribué au succès du dispositif".
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