En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
À l'issue d'une longue discussion sur l'article 18 du titre II (accès de tous à des soins de qualité) du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), les sénateurs ont une nouvelle fois rejeté, vendredi 19 mai 2009, le recours au 'testing' pour lutter contre les refus de soins. « Il me parait que la pratique dite du 'testing' fait peser un soupçon injuste sur les médecins, d'autant que le caractère démonstratif de ces méthodes n'est pas pas prouvé et que les résultats obtenus ont d'abord vocation à susciter un écho médiatique », s'est justifié le rapporteur de la commission des affaires sociales, Alain Milon, interpellé sur la décision de la commission de supprimer ce recours au testing pour lutter contre les refus de soins (L'AEF n°298852).
3 min de lectureTrois ans après l'entrée en vigueur des futurs Sros (schémas régionaux d'organisation des soins), le directeur de chaque ARS (agence régionale de santé) devra avoir évalué la satisfaction des « besoins » en soins de premier recours. Si ces besoins restent non satisfaits, il pourra alors « proposer » aux médecins exerçant dans les zones « dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé » d'adhérer à un « contrat santé solidarité ». En cas de refus de signer un tel contrat, ou s'il n'en respecte pas les obligations, le médecin devra verser une « contribution forfaitaire annuelle » d'un montant « au plus égal au plafond mensuel de la sécurité sociale » (2 859 euros en mai 2009). Telles sont les dispositions finalement votées, vendredi 29 mai 2009, par les sénateurs (186 voix pour et 140 contre) et contenues dans l'article 15 du projet de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires). Il s'agit pour l'essentiel de la reprise d'une disposition introduite par Jean-Marie Rolland (UMP,Yonne), rapporteur du projet de loi HPST à l'Assemblée nationale, et vigoureusement contestée par la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français).
Lire la suite
« Nous constatons un renoncement de nos responsables publics au principe constitutionnel d'égal accès au soin. Mais la bataille n'est pas terminée. Le temps de l'alerte est venu », a déclaré Christian Saout. Le président du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) réagit ainsi aux amendements au titre II du projet de loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat, qui suppriment plusieurs mesures visant à lutter contre les refus de soins(L'AEF n°298852). Pour « alerter l'opinion », le Ciss, la Fnath (Association des accidentés de la vie) et l'Unaf (Union nationale des associations familiales) ont présenté aujourd'hui, lundi 25 mai 2009, le résultat d'un « testing » visant à « évaluer le taux de refus de soins opposés aux patients bénéficiaires de la CMU-C » (Couverture maladie universelle complémentaire). 22 % des 466 médecins spécialistes de secteur 2 testés ont refusé de recevoir ce type de patient, et 5 % y ont mis des conditions.
Lire la suite
Après le titre I (L'AEF n°292192), les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont achevé hier soir, lundi 4 mai 2009, l'examen des amendements au titre II du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, mardi 5 mai 2009, le Sénat en détaille les « apports essentiels » sur l'accès aux soins des patients, la permanence des soins et la répartition médicale sur le territoire, les mesures relatives aux médecins et aux autres professionnels de santé. Les titres III et IV sont examinés aujourd'hui, mais les amendements retenus par la commission seront publiés demain, mercredi 6 mai 2009.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
