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Le médiateur de la République appelle à une amélioration des dispositifs de collaboration entre les médecins du travail et les médecins conseil de l'assurance maladie dans l'intérêt des salariés « dont la reprise du travail, suite à un arrêt maladie, dépend des avis de ces médecins », précise un communiqué de presse diffusé hier, mardi 2 juin 2009. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, se livre à une analyse des limites du dispositif en vigueur depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie tendant justement à remédier à certaines « incohérences » et formule trois recommandations visant notamment à préserver les intérêts financiers du salarié et à améliorer les liaisons entre ces deux catégories de médecins dans la communication de données médicales pertinentes.
La CFE-CGC et la CGT, reçues hier, mercredi 16 juillet 2008, par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, leur ont suggéré de se pencher sur le problème de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et de la sous-déclaration des accidents du travail afin d'y trouver une source potentielle d'économies. Les ministres souhaitent, en effet, réduire de quatre milliards d'euros le train de vie de l'Assurance maladie en 2008-2009. CGT et CFE-CGC rencontreront de nouveau, la semaine prochaine (les 21 et 22 juillet, respectivement), les ministres en "bilatérale". Elles s'attendent à être informées à cette occasion des mesures d'économies finalement retenues par le gouvernement.
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Inciter les entreprises à améliorer leur politique de prévention des risques professionnels, en substituant des "coûts tarifaires" aux coûts réels des AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), impliquer davantage les entreprises recourant à l'intérim et à la sous-traitance, réduire les délais ou encore rendre publiques les statistiques de sinistralité. Tels sont les principaux points de consensus apparus entre des représentants de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) et de plusieurs ministères (Santé et Travail en particulier). Ces points de consensus, ainsi que les points qui font encore débat, sont recensés dans un rapport de Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales. Intitulé: "Réformer la tarification pour inciter à la prévention", il vient d'être publié par la Documentation française.
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