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« Le nombre d'établissements ayant conclu un accord collectif sur l'emploi des personnes handicapées a augmenté de 15 % en un an dans le secteur privé », indique Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, dans une communication sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées présentée au Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2009. Présenté par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, ce pacte vise à atteindre l'objectif d'emploi de 6 % de personnes handicapées, tant dans le secteur privé que dans le secteur public (L'AEF n°312765).
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"Il faut dès à présent engager une profonde réforme" du CESE (Conseil économique, social et environnemental), recommande Dominique-Jean Chertier, membre du directoire du groupe Safran, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, à la demande du président de la République, vendredi 16 janvier 2009. L'ancien conseiller social à Matignon et actuel président de Pôle emploi considère que la réforme doit concerner tant le fonctionnement de la troisième assemblée de la République que sa composition.
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Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République vient d'être adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Parlement réuni en Congrès, ce lundi 21 juillet 2008. Le texte a été ratifié à une voix: 539 voix contre 357. Il avait été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.
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Mise en oeuvre d'un "pacte pour l'emploi des personnes handicapées", modification du mode de calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises, réforme de l'AAH (allocation adulte handicapé) avec pour ambition de favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation. Tels sont les principaux axes de la politique gouvernementale en matière d'emploi des personnes en situation de handicap exposée par Nicolas Sarkozy, lors de la Conférence nationale du handicap organisée ce mardi 10 juin 2008, à Paris.
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La Cour de cassation se prononce, le 27 janvier 2021, sur les conditions de prise en charge partielle des cotisations syndicales par l’employeur à l’occasion du contentieux concernant les dispositions de l’accord Solvay. Un tel accord est possible à condition qu’il ne porte pas atteinte à la liberté d’adhérer ou non à un syndicat, et respecte l’anonymat des adhérents. Il doit bénéficier aux syndicats représentatifs ou non. Enfin, le montant de la participation ne doit pas représenter la totalité du montant de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale.
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