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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°295987

Professions de santé libérales : les parlementaires de la CMP ont entériné la création de trois collèges médicaux au sein des URPS

Les parlementaires membres de la CMP ont entériné dans l'article 27 du projet de loi HPST la création de trois collèges représentant respectivement les généralistes, les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, et les autres spécialistes au terme d'un long débat débordant les clivages partisans, apprend-on à la lecture du compte-rendu de la CMP, mis en ligne ce week-end sur le site du Sénat. La future loi entérine d'autre part le report jusqu'à la mise en place des URPS (unions régionales des professions de santé) des enquêtes de représentativité. Ainsi, les organisations syndicales reconnues représentatives à la date d'entrée en vigueur de la loi HPST le resteront jusqu'à l'organisation des enquêtes de représentativité suivantes. Ce sont ces organisations qui seront conviées à la table des négociations de la prochaine convention médicale, dont le coup d'envoi sera donné le 2 juillet prochain (L'AEF n°296265).

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