En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le bureau de la CFE-CGC et le bureau confédéral de la CGT-FO ont confirmé, comme prévu, lundi en début de soirée qu'ils signeront l'avenant numéro 3 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 instituant un droit de suite en matière de prévoyance et de santé complémentaires au bénéfice des salariés indemnisés au titre du chômage. Avec la CFDT qui avait annoncé sa signature dès l'issue de la négociation, cela porte à trois le nombre de syndicats signataires de ce texte, la CFTC devant réunir son bureau dans les prochains jours pour se prononcer. Non signataire de l'accord de janvier 2008, la CGT n'est pas concernée.
1 min de lectureTrois syndicats, la CFDT, la CGT-FO et la CFE-CGC, devraient signer le projet d'avenant à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Ce texte, négocié ce lundi 18 mai, a pour but de maintenir le plus longtemps possible le bénéfice des prestations de prévoyance et de santé complémentaires pour les salariés confrontés à une situation de chômage. La solution retenue par les partenaires sociaux vise à assurer une durée de couverture égale à la durée du dernier contrat de travail dans une limite maximum de 9 mois. En revanche, les syndicats n'ont pas obtenu que soit mise en place une procédure de mutualisation qui rendrait obligatoire cette portabilité des droits. Le Medef par la voix de son négociateur, Benoît Roger-Vasselin, n'en a cependant pas exclu le principe jugeant « le nouveau droit accordé aux salariés compatible avec le principe de la mutualisation ». Les partenaires sociaux ont par ailleurs validé le procès verbal précisant les dispositions aux articles 11 et 12 de l'accord interporfessionnel du 11 janvier 2008 relatives aux indemnités de rupture du contrat de travail. La CFTC et la CGT-FO ont cependant fait savoir qu'elles ne le signeraient pas.
Lire la suite
Un nouveau projet d'avenant à l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, transmis vendredi 15 mai par le patronat aux organisations syndicales, confirme les clarifications déjà discutées par les partenaires sociaux sur les dispositions de cet ANI relatives aux indemnités de rupture du contrat de travail. Ce projet d'« avenant n° 4 du 18 mai 2009 » relatif aux articles 11 et 12 de l'ANI sera négocié lundi matin par les partenaires sociaux au siège du Medef. Au cours de la même réunion paritaire sera négocié un projet d'avenant n° 3 relatif à l'article 14 de l'ANI sur les conditions d'application de la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage.
Lire la suite
« L'exigibilité de l'obligation résultant des dispositions de l'article 14 de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage, est reportée au 1er juillet 2009 ». C'est ce que prévoit un avenant n° 2 à l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2009 conclu par les partenaires sociaux (sauf la CGT, non signataire de l'ANI) vendredi 24 avril 2009. Les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver le lundi 18 mai 2009 pour poursuivre leur négociation sur ce dispositif de portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance, dont la mise en oeuvre technique est particulièrement délicate. L'ensemble des partenaires sociaux partagent l'objectif de définir un dispositif « équitable et simple ».
Lire la suite
Un projet d'avenant à l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail transmis par le patronat aux organisations syndicales apporte des précisions sur les conditions d'application de la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage prévue par l'article 14 de cet ANI. Un arrêté d'extension publié au JO du 20 mars 2009 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'ANI, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2009 à cet ANI qui reporte au 1er mai 2009 l'entrée en vigueur des dispositions de cet article 14 (L'AEF n°305103). Le projet d'avenant apporte également des clarifications sur les dispositions de l'ANI relatives aux indemnités de rupture du contrat de travail (L'AEF n°304922).
Lire la suite
"Pour des raisons de mise en oeuvre, l'exigibilité de l'obligation résultant des dispositions de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel [ANI] du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au maintien du bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage, est reportée au 1er mai 2009 au plus tard." C'est ce que prévoit un avenant du 12 janvier 2009 conclu par l'ensemble des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) de l'ANI .
Lire la suite
Le 19 janvier 2009, le dispositif de maintien d'une couverture santé et prévoyance pour les anciens salariés (licenciés ou autres) prévu par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, étendu par un arrêté du 23 juillet 2008 (JO du 25 juillet 2008), entrera en vigueur. Cet article crée un mécanisme de portabilité des garanties prévoyance et santé en faveur des salariés qui viennent de perdre leur emploi. Il s'agit d'organiser un maintien des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu. La question se pose donc aux entreprises de savoir comment organiser le maintien d'une couverture "aux contours encore très flous". Dans le numéro de décembre 2008 de "Réponse", le journal de la FNMI (Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle), Barbara Heurtier du service juridique de cette fédération, tente d'y répondre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
