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« Le nombre d'établissements ayant conclu un accord collectif sur l'emploi des personnes handicapées a augmenté de 15 % en un an dans le secteur privé », indiquent Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Ils ont présenté une communication sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées au Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2009.
Tripler le nombre de recrutements en entreprise de personnes handicapées travaillant dans les Esat (établissements et services d'aide par le travail) : tel est l'objectif d'une expérimentation qui sera menée jusqu'au 31 décembre 2011 dans quatre régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Bretagne, Midi-Pyrénées). Dénommé Passmo (Passerelle vers le milieu ordinaire), ce dispositif fait l'objet d'une convention conclue, mardi 5 mai 2009, entre les ministères en charge de l'Emploi et de la Solidarité, l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et l'Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés). Le projet est doté de 22 millions d'euros, dont près de 18 millions d'euros apportés par l'Agefiph, pour financer des aides en faveur des entreprises embauchant les travailleurs handicapés issus des Esat.
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« Le gouvernement veillera à ce que la crise économique n'affecte pas le pouvoir d'achat des personnes handicapées, non plus que leur accès à l'emploi. » C'est ce que déclarent Brice Hortefeux, ministre du Travail et des Relations sociales, et sa secrétaire d'État chargée de la Solidarité, Valérie Létard, dans une communication sur la politique en faveur des personnes handicapées présentée en Conseil des ministres, mercredi 18 février 2009.
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« Dès le mois de septembre 2008, on a observé une forte dégradation du marché de l'emploi. Nous savons qu'elle va s'inscrire dans le temps. Les premières victimes sont les personnes les moins qualifiées, en particulier les personnes handicapées. » Tel est le constat dressé par Tanguy du Chéné, président (Medef) de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), lors de la présentation de la douzième semaine pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tient du 17 au 22 novembre 2008.
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Seize mille nouveaux établissements sont entrés en 2006 dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, tandis que le nombre d'embauches dans les établissements assujettis « a été plus important en 2006 que les années précédentes ». C'est ce qui ressort du bilan de la première année d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que dressent les services statistiques du ministère du Travail (Dares) dans une note publiée le 12 novembre 2008. Une publication qui intervient à quelques jours de la « douzième semaine pour l'emploi des personnes handicapées ».
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« L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret, des personnes handicapées dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. » C'est ce que prévoit un nouvel article au projet de loi « généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion », voté par l'Assemblée nationale lundi 6 octobre 2008. Les députés élargissent ainsi les catégories de stages permettant de satisfaire l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Jusqu'à présent, seuls les stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés étaient pris en compte dans le calcul de l'obligation d'emploi.
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