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La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté la semaine dernière le rapport d'Annie David (groupe CRC, Isère) sur la proposition de directive de la Commission européenne concernant l'allongement de la durée minimale du congé de maternité. La commission a notamment voté une proposition de résolution visant à «soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à dix-huit semaines» prévue par la proposition de directive. Les membres de la commission des Affaires sociales souhaitent toutefois que les États membres conservent la liberté de «définir eux-mêmes les modalités d'application du congé de maternité et sa répartition entre les périodes prénatale et postnatale». Ils préconisent également de lever «toute ambiguïté concernant le montant des indemnités du congé de maternité» en faisant en sorte que le texte européen «prévoie clairement que ces indemnités sont égales au salaire mensuel moyen de la salariée, dans la limite d'un seul plafond global applicable à toutes les salariées et déterminé par chaque État membre». Les sénateurs souhaitent enfin qu'une «règle équivalente» soit appliquée aux travailleuses indépendantes.
La CES (Confédération européenne des syndicats) se dit « très déçue » de la décision du Parlement européen qui a renvoyé, mercredi 6 mai 2009, en commission le rapport de l'eurodéputée portugaise Edite Estrella (Parti socialiste européen - PSE) sur la proposition de directive visant à allonger de quatre semaines la durée minimale du congé de maternité (aujourd'hui fixée à 14 semaines) au sein de l'Union européenne. Dans son rapport, Edite Estrela estimait que 20 semaines de congé maternité serait « la période adéquate pour aider les femmes qui travaillent à se remettre de l'accouchement, développer les liens mère-enfant et encourager l'allaitement dans les premiers mois ». A l'automne dernier, la Commission européenne a présenté plusieurs propositions de directive dont l'une concerne une révision de la directive sur les travailleuses enceintes proposant de passer de 14 à 18 semaines, la durée minimale du congé de maternité.
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Le Parlement européen a renvoyé aujourd'hui, mercredi 6 mai 2009 en commission le vote du rapport d'Edite Estrela (Portugaise, Parti socialiste européen - PSE) sur la proposition de directive de la Commission européenne concernant un allongement de la durée minimale du congé de maternité. Cette demande de renvoi en commission a été faite à la demande du groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens) qui estimait qu'un compromis ne pourrait être atteint en première lecture avec le Conseil et que les positions étaient trop divergentes parmi les eurodéputés. Cette décision a recueilli le soutien de 347 députés contre 256 qui s'y opposaient et 10 absentions.
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« Une majorité d'États membres soutiennent l'extension de la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines » , comme l'a proposée la Commission européenne (102348), certains d'entre eux s'étant prononcés pour « l'ouverture de ce congé aux pères et la prise en compte du résultat de la négociation entre partenaires sociaux sur les autres types de congés familiaux ». C'est ce qu'indique le compte rendu du Conseil Epsco (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) après la réunion des 27 ministres européens du Travail et de l'Emploi, qui s'est tenue lundi 9 mars 2009, à Bruxelles (Belgique). Les ministres ont en effet discuté d'un possible renforcement de la sécurité sanitaire des travailleuses enceintes, ayant récemment accouché ou allaitant encore leur(s) enfant(s).
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Le coût de la mesure avancée par la proposition de directive européenne consistant à allonger la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines aboutirait pour la France à "une dépense supplémentaire de 250 millions d'euros, supportée par la branche maladie", indique aujourd'hui la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, à l'occasion d'une rencontre bilatérale organisé avec Ursula von der Leyen, ministre allemande de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. La ministre fait néanmoins remarquer que cette proposition de directive "ne parle pas de repos prénatal alors qu'en France, plus de 41% des mères prennent un congé pathologique" ce qui, dans ce cas, conduit à un congé de maternité d'une durée de 18 semaines. "Nous sommes en train de faire examiner cette proposition de directive européenne sachant que l'objectif premier de ce texte est de faciliter l'accompagnement de la maternité dans des pays dont la situation est moins favorable aux mères que la France ou l'Allemagne."
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La Commission européenne présente, vendredi 3 octobre 2008, deux propositions de directive visant, d'une part, à allonger la durée minimale du congé de maternité en la faisant passer de 14 à 18 semaines et en augmenter la rémunération et, d'autre part, à "améliorer la situation des femmes exerçant une activité indépendante en leur offrant un accès équivalent au congé de maternité, sur une base volontaire". Ces deux propositions s'intègrent dans un ensemble de mesures destinées à "mieux concilier la vie professionnelle, la vie privée et la vie de famille des Européens". Elles doivent désormais être transmises au Parlement européen et aux gouvernements nationaux "pour examen". Par ailleurs, les partenaires sociaux européens ont entamé le 17 septembre dernier des négociations au niveau européen afin d'améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé parental. L'objectif est de conclure ces négociations d'ici à la fin du premier semestre 2009.
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