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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°295823

Loi Grenelle I : le détail des mesures sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 23 juillet 2009, après des modifications effectuées en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) la veille. L'examen du projet de loi avait débuté en octobre 2008. Le texte reprend un certain nombre d'engagements sur le fonctionnement des entreprises issus des conclusions du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Les mesures se trouvent essentiellement à l'article 53 (ex-article 46), qui a été voté conforme en deuxième lecture, et à l'article 39 (ex-article 34) qui crée un « carnet de santé des travailleurs ».

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Dépêche n° 295823
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 24/07/2009 à 12h06
Modifiée à
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