Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Mobilité dans la fonction publique : le détail du projet de loi voté définitivement par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, tel qu'issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 9 juillet dernier, par deux votes successifs du Sénat et de l'Assemblée nationale, jeudi 23 juillet 2009. Le texte vise à favoriser la mobilité professionnelle inter-administrations et inter-fonctions publiques en renforçant les possibilités de détachement, de mises à disposition et d'intégration des fonctionnaires sur des postes ne relevant pas de leur corps d'origine. Il prévoit également d'étendre les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet et de renforcer le recours à l'intérim ainsi qu'aux agents contractuels.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Mobilité dans la fonction publique : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

L'Assemblée nationale adoptera par scrutin public, mardi 7 juillet 2009, en première lecture l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Hormis la création de corps interministériels, peu de modifications de fond ont été apportées au texte dont les articles ont été intégralement examinés en séance publique, jeudi 2 juillet 2009, par rapport au texte issu de la commission des Lois (AEF n°296615). Les députés ont notamment décidé, à l'initiative de la commission, de généraliser l'expérimentation d'un entretien professionnel en remplacement du système de notation jusqu'en 2010. Ils ont également précisé plusieurs points concernant la fonction publique territoriale, la gestion des agents privés d'emploi, le recours à l'intérim, l'utilisation du compte épargne-temps, la possibilité de solliciter le secteur privé en matière de protection sociale complémentaire… Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi a été voté par le Sénat il y a plus d'un an. Une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) doit se réunir le mercredi 8 juillet 2009 pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. La loi devrait être définitivement adoptée par le Parlement d'ici la fin de la session extraordinaire (en principe, le 24 juillet).

Lire la suiteLire la suite