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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 3 juin 2009 la proposition de loi émanant du sénateur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie), adoptée par le Sénat le 10 décembre 2008(L'AEF n°300179). Ce texte vise à « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». Cette proposition de loi abroge de fait l'article 89 de la loi du 13 août 2004, instaurant le « forfait communal ».