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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°295734

Aux JO des mercredi 3 et jeudi 4 juin 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

ASSOCIATIONS-FONDATIONSPUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS. Les associations et fondations ayant reçu annuellement des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions, dont le montant global dépasse un seuil 153 000 euros, doivent établir des comptes annuels. Un décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 a précisé que ces associations et fondations doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes...

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Dépêche n° 295734
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/06/2009 à 11h23
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