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La Commission européenne autorise l'aide de l'État français de 33 millions d'euros pour le programme de R&D « Carmat », qui vise à « concevoir et développer un cœur artificiel totalement implantable, ainsi que ses systèmes d'alimentation en énergie électrique et de télédiagnostic », jeudi 18 juin 2009. La société Carmat SAS, chef de file, coordonne le projet avec l'appui de quatre partenaires industriels et d'un grand nombre de PME sous-traitante.
La Commission européenne autorise l'aide de l'État français de 46,3 millions d'euros pour le programme de R&D « BioIntelligence », qui vise à promouvoir l'exploitation de bases de données biomédicales par des outils de modélisation et de simulation systémique. La société Dassault Systèmes coordonne ce programme qui associera des PME spécialisées en bioinformatique, ainsi que des partenaires des industries des sciences de la vie et des organismes publics de recherche.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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