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Chefs d'établissement : le SNPDEN et Indépendance et Direction favorables à la rémunération au résultat (PFR)

Le ministère de l'Éducation nationale organisera dès septembre « un colloque professionnel » sur les missions des établissements, le statut et la rémunération des chefs d'établissement, indiquent les syndicats, mardi 23 juin 2009, alors que les négociations sur l'évaluation, la formation et « l'évolution des carrières » des personnels de direction (AEF n°308331) se poursuivent entre la direction de l'Encadrement du ministère de l'Éducation nationale, le SNPDEN-Unsa, Indépendance et Direction et le Sgen-CFDT(AEF n°293505). Ces discussions, abordées au congrès du SNPDEN, le 12 mai à Biarritz, portent notamment sur l'instauration de la PFR.

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Rémunération au mérite dans l'Éducation nationale: 11 500 personnels concernés en 2009 par la Prime de fonction et résultats

Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la PFR (prime de fonctions et de résultats) dans la fonction publique est paru au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008. À l'Éducation nationale, la PFR concerne en 2009 11 500 personnels de catégorie A (Casu, attachés), et en 2010 26 000 personnels de catégorie B (secrétaires administratifs, infirmières et infirmiers), selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale. La PFR a fait l'objet d'un accord le 9 octobre dernier entre le principal syndicat de personnels administratifs A&I-Unsa et le ministère de l'Éducation nationale le 9 octobre 2008. Cet accord marque "l'entrée du ministère de l'Éducation nationale dans le nouveau système de primes de la fonction publique 'PFR'", soulignait alors le ministère (L'AEF n°308598).

Composée de deux parts, dont une calculée en fonction du mérite individuel, cette prime a vocation à se substituer à la plupart des régimes indemnitaires dont bénéficient les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière. Elle sera généralisée à l'ensemble de ces agents "au plus tard à compter du 1er janvier 2012". Selon Bercy, la PFR sera, à terme, étendue aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

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Education et Jeunesse

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le ministère ouvrira en janvier 2009 des "discussions" sur les indemnités des personnels de direction, selon le SNPDEN
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