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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°295538

URGENT. Le « rapport Poisson » prône l'avènement de « branches nouvelles » fondées sur la « reconnaissance réciproque » des acteurs

« C'est [au niveau des branches professionnelles] que peuvent se régler nombre de conditions concrètes d'exercice de la concurrence économique et de la prévoyance sociale ». Or, la négociation collective de branche en France « présente un état de grande faiblesse », et « seules des branches nouvelles, institutions autonomes de la négociation collective, permettront le sursaut nécessaire » pour renouveler ce niveau de négociations. C'est ce qu'indique le « rapport Poisson » sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie. Demandé à Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, par le Premier ministre en novembre 2008 (L'AEF n°309242), ce rapport a été « déposé » à l'Assemblée nationale, le 5 mai 2009 et doit, sous peu, être remis officiellement au ministre du Travail et des Relations sociales.

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Le « rapport Poisson » sur les branches professionnelles suggère des « critères » de représentativité patronale

Le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, coordonné par le député (UMP) Jean-Frédéric Poisson, fonde la définition d'une branche professionnelle sur une reconnaissance réciproque des partenaires sociaux (L'AEF n°295538). La question de la représentativité syndicale étant réglée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, reste celle de la représentativité patronale ; le rapport suggère des « critères » pour établir celle-ci. Ce rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie, répond à une demande du Premier ministre, François Fillon, en novembre 2008, et doit, prochainement, faire l'objet d'une remise officielle à Brice Hortefeux, ministre du Travail et des Relations sociales.

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Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Jean-Frédéric Poisson (UMP) chargé par François Fillon d'une mission sur les négociations de branche auprès de Xavier Bertrand
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Bilan 2007 de la négociation collective: légère baisse du nombre d'accords à tous les niveaux de négociation

"Le nombre de textes signés au niveau interprofessionnel enregistre une baisse (26 contre 48 en 2006)", "l'activité conventionnelle de branche a légèrement fléchi par rapport à son niveau de l'année 2006" (84 accords et avenants de moins qu'un an plus tôt), et on "enregistre également une légère baisse du nombre d'accords" d'entreprise en 2007. Ce faible repli quantitatif de l'activité conventionnelle n'empêche pas la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) de souligner le "dynamisme" de la négociation entre partenaires sociaux, à tous les niveaux, dans son rapport sur "la négociation collective en 2007", qui sera examiné le 23 juin 2008 lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective)

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