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Une multitude de branches professionnelles plus ou moins actives, un ensemble manquant de visibilité et de lisibilité et des partenaires sociaux avec des visions parfois divergentes ne facilitant pas la négociation collective : tels sont les principaux dysfonctionnements relevés dans le rapport de Jean-Frédéric Poisson, député (UMP) des Yvelines, sur la négociation collective et les branches professionnelles. Demandé en novembre dernier par le Premier ministre, François Fillon (L'AEF n°309242), ce rapport, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été “déposé” à l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 et doit, sous peu, faire l'objet d'une remise officielle au ministre du Travail et des Relations sociales, Brice Hortefeux. Au delà de ce seul état des lieux, le rapport énonce des pistes de réforme pour voir émerger des « branches nouvelles » plus efficientes (L'AEF n°295538).
Le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, coordonné par le député (UMP) Jean-Frédéric Poisson, fonde la définition d'une branche professionnelle sur une reconnaissance réciproque des partenaires sociaux (L'AEF n°295538). La question de la représentativité syndicale étant réglée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, reste celle de la représentativité patronale ; le rapport suggère des « critères » pour établir celle-ci. Ce rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie, répond à une demande du Premier ministre, François Fillon, en novembre 2008, et doit, prochainement, faire l'objet d'une remise officielle à Brice Hortefeux, ministre du Travail et des Relations sociales.
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« C'est [au niveau des branches professionnelles] que peuvent se régler nombre de conditions concrètes d'exercice de la concurrence économique et de la prévoyance sociale ». Or, la négociation collective de branche en France « présente un état de grande faiblesse », et « seules des branches nouvelles, institutions autonomes de la négociation collective, permettront le sursaut nécessaire » pour renouveler ce niveau de négociations. C'est ce qu'indique le « rapport Poisson » sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie. Demandé à Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, par le Premier ministre en novembre 2008 (L'AEF n°309242), ce rapport a été « déposé » à l'Assemblée nationale, le 5 mai 2009 et doit, sous peu, être remis officiellement au ministre du Travail et des Relations sociales.
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