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La circulaire relative aux décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur les conditions de classement dans le corps des enseignants-chercheurs, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été transmise aux présidents d'université et aux organisations syndicales, jeudi 30 avril 2009. Adopté par le Conseil d'État le 21 avril (L'AEF n°299237), le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié au JO du 25 avril 2009 (L'AEF n°297433). Composé de 44 articles, il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.
Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs est publié au JO du 25 avril 2009. Ce décret de 44 articles modifie celui du 6 juin 1984 qui « fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs ». Il fixe les missions des enseignants-chercheurs, instaure une modulation des services et une évaluation des activités tous les 4 ans. Il fixe également la part des promotions accordées par le CNU et celle accordée par les universités. Il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.
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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté trois décrets relatifs aux enseignants-chercheurs au conseil des ministres du 22 avril 2009. Le premier, validé hier par le Conseil d'État (L'AEF n°296355), modifie « le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs » (L'AEF n°302674).
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Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs (L'AEF n°302674) a été validé par le Conseil d'État mardi 21 avril 2009 et doit être présenté au Conseil des ministres ce matin, annonce le Premier ministre François Fillon, mercredi 22 avril 2009, sur France Inter. L'entourage de Valérie Pécresse précise à l'AEF que la publication du décret au Journal officiel sera accompagnée d'une circulaire. Ce décret est « parfaitement conforme aux attentes de la communauté universitaire » et « il existe un accord parfait avec la CPU » à ce sujet, affirme François Fillon après une rencontre avec les présidents d'université hier.
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Le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour avis consultatif le 9 avril 2009, suite à son adoption par le CTPU dans la nuit du 24 au 25 mars (L'AEF n°304244). Le projet a été adopté par 17 voix pour et 5 abstentions. Les trois élus du Sgen-CFDT et les deux de Sup'Recherche-Unsa se sont abstenus, les deux élus d'AutonomeSup (FNSAESR-CSEN) ont voté pour, ainsi que les représentants de l'administration. Les sept élus du Snesup-FSU et l'élu du SNPREES-FO étaient partis au moment du vote.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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