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Statut des enseignants-chercheurs : la version définitive du décret et la circulaire qui l'accompagne

La circulaire relative aux décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur les conditions de classement dans le corps des enseignants-chercheurs, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été transmise aux présidents d'université et aux organisations syndicales, jeudi 30 avril 2009. Adopté par le Conseil d'État le 21 avril (L'AEF n°299237), le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié au JO du 25 avril 2009 (L'AEF n°297433). Composé de 44 articles, il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.

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