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Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C qui ont souscrit un contrat complémentaire auprès d'une société d'assurances représentait, en 2008, 20,3 % des bénéficiaires qui avaient choisi de faire gérer leurs droits par un organisme complémentaire, soit une très légère progression sur un an (20,1 % en 2007). De même, la part des personnes qui, au sein des bénéficiaires de l'ACS, on fait valoir leurs droits auprès d'une société d'assurances a progressé de deux points (passant de 21 % à 23 %). C'est ce qu'indique une note de la FFSA datée de juin 2009. En revanche pour la première fois depuis la mise en place de la CMU-C en 2000, le nombre de bénéficiaires inscrits auprès d'une société d'assurances est en recul sur l'année 2008 (-4 %). Ce recul s'explique par une baisse encore plus nette du nombre annuel moyen de bénéficiaires de la CMU-C (-5 %) qui est passé de 4,5 millions en 2007 à 4,3 millions en 2008. Toutefois, la FFSA souligne que la crise provoquera probablement une hausse du nombre de bénéficiaires de la CMU à partir du second semestre de cette année.
Comment accompagner les bénéficiaires des minima sociaux vers leur accession à la CMU-C ou à l'ACS ? C'est l'objet d'une expérimentation menée par l'Odenore (Observatoire du non-recours aux droits) et l'IEP de Grenoble, dans le cadre de l'appel à projets « pour de nouvelles expérimentations sociales » lancé il y a un an par le Haut commissariat aux solidarités actives (AEF n°316581). « Nous cherchons à mettre en oeuvre une action d'information et d'explication plus fine, plus personnalisée, au niveau de la Cram Rhône-Alpes, des Cpam de Grenoble, et des services sociaux du conseil général de l'Isère », détaille Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, enseignant à l'IEP de Grenoble et responsable de l'Odenore.
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Un nouveau rapport du Fonds CMU sur les refus de soins a été rendu public aujourd'hui, jeudi 1er juillet 2009. Cette étude, réalisée par l'Irdes, est un testing fait à Paris, à la fin de l'année 2008, auprès de 868 médecins généralistes, ophtalmologues, gynécologues, radiologues, exerçant en secteur 1 et 2. Son principal objectif est de « mesurer le refus de soins de plusieurs catégories de praticiens libéraux à l'égard des bénéficiaires de la CMU ». Selon cette étude, 25,5 % des médecins testés ont opposé un refus aux demandes de rendez-vous d'acteurs se présentant comme des bénéficiaires de la CMU.
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Les 5 % de praticiens qui reçoivent le moins de patients CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ont reçu récemment, ou recevront dans les prochains jours, un courrier de la Cpam (caisse primaire d'assurance maladie) leur réclamant des éléments d'explications, voire les convoquant. Les Cpam étudient de façon statistique depuis janvier 2009 la part de la patientèle CMU-C des médecins de leur circonscription, suivant une directive de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Cette information exclusive de l'AEF a été confirmée vendredi 12 juin 2009 par la Cnamts. Cette dernière a mis en oeuvre un « plan d'actions locales de sensibilisation des professionnels de santé dont les pratiques paraissaient atypiques au regard de la patientèle CMU-C », comme le prouvent deux documents que l'AEF s'est procuré auprès du SML (Syndicat des médecins libéraux).
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En 2007, les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle - complémentaire) âgés pour un peu moins de la moitié de moins de vingt ans ont coûté, par individu, à la Cnamts (Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés) qui gère les dossiers de plus de 80 % des effectifs concernés par cette complémentaire santé, la somme de 405 euros pour la métropole et de 355 euros pour les DOM (départements d'outre-mer). En 2008, ce coût moyen estimé pour la métropole uniquement ressort à 416 euros pour la Cnamts. Tel est le constat de l'enquête du Fonds de financement de la protection complémentaire de la CMU, publiée ce mardi 9 juin 2009, qui établit, comme chaque année, le coût unitaire de la CMU-C en se basant sur les données des organismes gestionnaires de la CMU-C au titre du régime obligatoire de sécurité sociale (Cnamts, RSI, MSA) ou au titre d'organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). « L'évolution entre 2006 et 2007 est de +3,7 %. Comparativement, l'Ondam (objectif de dépenses d'assurance maladie) a évolué de + 4,2 %. L'évolution de la dépense des bénéficiaires de la CMU-C reste donc très limitée », observent les auteurs de ce document.
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Selon le dernier rapport d'activité du Fonds de financement de la protection sociale complémentaire de la CMU (couverture universelle du risque maladie), le nombre des personnes qui ont bénéficié en 2008 d'une attestation d'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé a crû de +16,7 % en 2008 par rapport à l'année précédente. Ces délivrances d'attestations ont couvert 596 626 personnes. La hausse varie selon les régimes : c'est pour le RSI (régime social des indépendants) qu'elle est la plus forte (+20 %), suivie par le régime général des travailleurs salariés (+17 %) et par le régime agricole (+9 %). Le nombre de bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé) constitue un des indicateurs du PQE (programme de qualité et d'efficience) « Maladie » annexé au PLFSS (projet de loi de financement de l'assurance maladie). Deux indicateurs sont ainsi analysés dans le cadre de l'objectif n°1 (« assurer un égal accès aux soins ») : le nombre de bénéficiaires d'attestations délivrées par les caisses et celui des bénéficiaires ayant effectivement utilisé cette attestation.
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