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Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, vient d'annoncer le maintien de Valérie Pécresse à la tête du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 23 juin 2009, dans le cadre du remaniement ministériel. Par ailleurs, Luc Chatel est nommé ministre de l'Éducation nationale, en remplacement de Xavier Darcos. L'action de Valérie Pécresse en matière de recherche depuis sa nomination le 18 mai 2007 a été marquée par la volonté de réorganiser les grands organismes, revoir les modalités de gestion de la recherche, favoriser les carrières des jeunes chercheurs, développer les relations public-privé, par la tentative de définir une stratégie nationale et par la présidence française de l'UE.
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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