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« La charge de la dette deviendra le premier budget de l'État vers 2012 », indique aujourd'hui, mardi 23 juin 2009, le président de la première chambre de la Cour des comptes, Christian Babusiaux. Ce poste représente aujourd'hui le troisième budget de l'État. Christian Babusiaux s'exprimait dans le cadre de l'audition par les commissions des Affaires sociales et des Finances de l'Assemblée nationale, du premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010. En 2012, Philippe Séguin prévoit que le déficit public sera encore supérieur à 6 % du PIB (il pourrait approcher les 7 % cette année) et que la dette représentera autour de 90 % du PIB. En 2009, le niveau de la dette rapporté à celui du PIB devrait être de 75 % et de 80 % si l'on prend en compte la SFEF (Société de financement de l'économie française), l'entité créée à l'occasion des mesures de lutte contre la crise afin de fournir la liquidité aux banques françaises. « C'est un seuil au delà duquel les marchés commencent à être plus regardants » pour accorder des prêts, note Christian Babusiaux.
Cinquante milliards d'euros; c'est la somme des déficits cumulés 2009 et 2010 des trois branches du régime général. Ce montant, auquel il faudra ajouter les déficits des régimes agricoles, des indépendants et des régimes complémentaires de retraite Agirc et Arrco, figurera dans le rapport sur les perspectives générales des finances publiques préparé par la première chambre de la Cour des comptes présidée par Christian Babusiaux. Ce rapport, qui sera amendé lundi 22 juin en réunion de conseil, sera présenté les 23 et 24 juin à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce montant est évidement énorme. « En 1982, explique Gilles Johanet, ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, aujourd'hui président du comité maladie de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances), on nous expliquait que le déficit de la Sécu c'était deux à trois jours de dépenses. Aujourd'hui c'est six mois ». Cette perspective d'aggravation d'une année sur l'autre du déficit recoupe les informations recueillies par l'AEF auprès des organismes gestionnaires de l'épargne salariale qui diagnostiquent tous un coup de barre sur la masse salariale en 2009 et par voie de conséquence, sur les recettes de la sécurité sociale.
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« Nous pouvons augmenter les recettes (des finances publiques) de façon temporaire (…). Je pense pour ma part que nous n'éviterons pas l'augmentation des impôts » estime Gilles Carrez (UMP,Val-de-Marne), rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui s'exprimait lundi 4 mai 2009 dans le cadre d'un colloque organisé par la Fondafip (association pour la fondation internationale de finances publiques) sur le thème : « les finances publiques face à la crise ». Gilles Carrez évoque également une hausse des contributions sociales « et plus particulièrement » de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) « parce que nous ne pouvons pas nous permettre de voir exploser la dette sociale - qui correspond à tout sauf à de l'investissement - donc il faudra bien un ajustement ». Gilles Carrez souligne d'ailleurs que les dépenses d'investissement qui représentaient près d'un cinquième du budget de l'État il y a trente ans en représentent 5 à 6 % aujourd'hui…
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Présentant ce mercredi 4 février le rapport annuel de la Cour des comptes, le premier président Philippe Séguin s'est montré préoccupé par la situation des finances publiques. "La France, a-t-il expliqué, aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes : la dette publique qui est aujourd'hui de 64% n'était que de 40% à la fin de 1992. Nos marges de manoeuvre sont par ailleurs faibles si l'on considère que notre taux de prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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