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Accord avec le Vatican : « une atteinte grave à la laïcité » pour le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT

L'accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes « ne respecte pas le principe constitutionnel de séparation des églises et de l'État, car il confère aux autorités ecclésiastiques le pouvoir contestable de délivrer des grades et diplômes français en lieu et place de l'État », dénoncent le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT le 3 juin 2009. Les deux syndicats demandent au gouvernement français de dénoncer dès maintenant cet accord, estimant qu'il « constitue une grave atteinte à la laïcité ».

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Reconnaissance des diplômes : l'accord entre le Vatican et la France est publié au JO

Le décret du 16 avril 2009 portant publication de l'accord signé à Paris le 18 décembre 2008 (L'AEF n°304180) entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur est publié au Journal officiel du 19 avril 2009.

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