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Accord avec le Vatican : les sénateurs socialistes déposent un recours devant le Conseil d'État

Les 115 membres du groupe socialiste du Sénat, issus du Parti socialiste et des Verts, déposent, mardi 19 mai 2009, un recours en annulation du décret du 16 avril 2009 rendant applicable l'accord sur la délivrance des titres universitaires entre le ministre des Affaires étrangères et le Vatican. C'est ce qu'a indiqué Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège et président du groupe socialiste, au cours d'une conférence de presse.

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Reconnaissance des diplômes : l'accord entre le Vatican et la France est publié au JO

Le décret du 16 avril 2009 portant publication de l'accord signé à Paris le 18 décembre 2008 (L'AEF n°304180) entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur est publié au Journal officiel du 19 avril 2009.

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