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Les 115 membres du groupe socialiste du Sénat, issus du Parti socialiste et des Verts, déposent, mardi 19 mai 2009, un recours en annulation du décret du 16 avril 2009 rendant applicable l'accord sur la délivrance des titres universitaires entre le ministre des Affaires étrangères et le Vatican. C'est ce qu'a indiqué Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège et président du groupe socialiste, au cours d'une conférence de presse.
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L'Unsa-Éducation déposera « dans les jours qui viennent » un recours auprès du conseil constitutionnel contre l'accord signé le 18 décembre 2009 entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le Vatican, annonce Patrick Gonthier, secrétaire général, invité mardi 12 mai 2009 au Congrès du SNPDEN-Unsa, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Selon "Le Monde" daté de mardi, un collectif pour la promotion de la laïcité, constitué récemment vient de lancer une pétition et prépare également un recours, devant le Conseil d'Etat. Cet accord signé jeudi 18 décembre 2008 entre Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican, porte sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège (L'AEF n°304180).
L'Unsa Éducation dénonce la parution au Journal officiel du décret relatif à l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (L'AEF n°299265). L'organisation syndicale estime qu'il « constitue une violation du principe constitutionnel de laïcité de la République ».
Le décret du 16 avril 2009 portant publication de l'accord signé à Paris le 18 décembre 2008 (L'AEF n°304180) entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur est publié au Journal officiel du 19 avril 2009.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :