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Le décret portant relèvement du Smic au 1er juillet 2009 a été présenté par Xavier Darcos, le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité du gouvernement Fillon IV, mercredi 24 juin 2009, au cours du Conseil des ministres réuni par le président de la République au Palais de l'Élysée. Le gouvernement a décidé, comme prévu, de fixer la revalorisation du Smic à 1,3 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er juillet 2009 par rapport au 1er juillet de l'année précédente. Le montant du Smic brut horaire s'élèvera donc à 8,82 €, soit 1337,70 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Parallèlement à l'augmentation de 1,3 % du Smic au 1er juillet 2009, le minimum de traitement de la Fonction publique (correspondant à l'indice 290) va augmenter à la même date. L'Insee chiffre cette augmentation à 2 points dans sa note de conjoncture publiée le 19 juin dernier. De plus, conformément aux engagements du gouvernement, le point d'indice de la Fonction publique devrait être revalorisé de +0,5 % en juillet, puis de +0,3 % en octobre 2009. Enfin, le dispositif de prime de Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) a été reconduit en 2009 et 2010 par un décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 publié au JO du 23 mai 2009.
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« Le gouvernement va proposer une revalorisation du Smic de 1,3 % à l'occasion du Conseil des ministres de mercredi » 24 juin 2009, confirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, à l'issue de la réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du lundi 22 juin 2009. « Cette augmentation garantit le pouvoir d'achat, le préserve : on a +1,3 % d'un côté, et une inflation nulle, voire négative, de l'autre, poursuit le ministre. Cette décision s'inspire notamment des travaux du groupe d'experts, qui a suggéré qu'il n'y ait pas d'effort supplémentaire, qui aurait des conséquences sur l'emploi. » Un « coup de pouce » « pourrait avoir des conséquences négatives, et contraindre des PME à des licenciements ».
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Brice Hortefeux, ministre du Travail, annonce une revalorisation du Smic de « 1,3 % », à compter du 1er juillet 2009, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, lundi 22 juin 2009 . Le Smic horaire brut sera ainsi porté de 8,71 euros (depuis le 1er juillet 2008) à 8,82 euros à cette date.
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Le Smic devrait être revalorisé de 1,25 % au 1er juillet 2009 et son taux horaire devrait passer à cette date à 8,82 euros (contre 8,71 euros depuis le 1er juillet 2008), soit un Smic mensuel de 1 337,70 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (contre 1 321,02 euros). Ces chiffres sont confirmés compte tenu de la publication par la Dares, vendredi 19 juin 2009, des résultats définitifs de l'enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main d'œuvre) au premier trimestre 2009, selon lesquels l'évolution du pouvoir d'achat du SHBO (salaire horaire de base ouvrier) mesurée sur un an de mars 2008 à mars 2009 a été de + 2,5 % (confirmation des résultats provisoires). Le relèvement du Smic serait très précisément de 1,26 %, compte tenu des règles d'arrondi. Il correspondrait à l'application des mécanismes légaux, tout « coup de pouce » supplémentaire étant exclu par l'avis du 5 juin 2009 du groupe d'experts sur le Smic que suivra le gouvernement. Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a en effet réaffirmé, le 17 juin 2009 à l'Assemblée nationale, que le gouvernement était opposé à un « coup de pouce » au salaire minimum légal « qui en réalité serait très défavorable aux plus défavorisés ».
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« A l'issue d'une discussion approfondie, le groupe a décidé à l'unanimité de recommander que la prochaine revalorisation du Smic devant prendre effet au 1er juillet 2009, soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus notamment aux articles L. 3231-4 et L.3231-8 du Code du travail ». Telle est la conclusion du rapport du groupe d'experts sur le Smic daté du 5 juin 2009 qui vient d'être remis au gouvernement et transmis aux partenaires sociaux. Le rapport exclut ainsi tout « coup de pouce » supplémentaire à la revalorisation légale du Smic au 1er juillet 2009.
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