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POUVOIRS PUBLICSGOUVERNEMENT. Un décret du 23 juin 2009 du président de la République relatif à la composition du nouveau gouvernement Fillon (AEF n°295372) (AEF n°295368).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781363CHÔMAGE PARTIELFORMATION. Un décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail prévoit que, lorsqu'elle est due au titre d'une action de formation réalisée durant une période pendant laquelle le salarié relève du dispositif...