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Un transfert de crédits de 288,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 833,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) sur 8 missions et 14 programmes du budget général de l'État, à partir des trois programmes de la mission « Plan de relance de l'économie » est prévu par un décret n° 2009-778 du 23 juin 2009 publié au JO du mercredi 24 juin 2009 (AEF n°295117). Il permet notamment d'assurer un premier transfert des crédits ouverts en faveur des politiques actives de l'emploi dans le cadre du Fonds d'investissement social (Fiso).
Les membres de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social) réunis mardi 2 juin 2009 sous la présidence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, « se sont accordés sur une grille d'analyse commune reposant sur quatre critères » de soutien des projets par le fonds, indique, ce soir, un communiqué du secrétariat d'État. Ces critères - « qualité du partenariat, priorisation des actions et des bénéficiaires, sécurisation des parcours professionnels et qualité du pilotage et de l'évaluation » - « seront diffusés à l'ensemble des relais de l'État (Préfets, DRTEFP) et des partenaires sociaux (fédérations professionnelles, Opca…) pour être utilisés de façon conjointe.
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Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, vient de lancer officiellement, mercredi 27 mai 2009, l'appel à projet sur les « serious games » (ou jeux numériques à des fins de formation) prévu dans le cadre du volet numérique du plan de relance de l'économie française. Un financement de 30 millions d'euros a, en effet, été annoncé pour « la réalisation d'outils professionnels recourant à des techniques issues du jeu vidéo », lors du Conseil des ministres du 6 mai dernier (L'AEF n°294698). Le dispositif prévoit aussi 20 millions d'euros pour les « applications innovantes » autour du web 2.0. Le dépôt des candidatures est prévu jusqu'au 6 juillet 2009, pour un examen des dossiers du 7 juillet au 30 août, une annonce des projets sélectionnés au mois de septembre et la signature des conventions de financement avant la fin 2009.
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La décision d'apporter au plan de relance de l'économie française un « volet numérique » avec, en particulier, le financement des « serious games » ou « jeux sérieux » pour la formation à hauteur de 30 millions d'euros est saluée par l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), qui regrette cependant « que ce plan ne comporte pas finalement davantage de mesures à effet de levier, en particulier sur l'emploi ». La secrétaire d'État en charge du développement de l'Économie numérique, Nathalie Kosciuscko-Morizet, vient en effet d'annoncer l'octroi de 30 millions d'euros à « la réalisation d'outils professionnels recourant à des techniques issues du jeu vidéo » qui serviront à émettre des appels à projets et des commandes publiques dès septembre 2009.
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« Je crois qu'il pourrait être utile de désigner une personnalité sur les questions d'activité partielle », dont l'utilisation « implique des opérations d'ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation des acteurs », déclare le président de la République aux partenaires sociaux, à l'occasion de l'installation du Fiso (Fonds d'investissement social), vendredi 10 avril 2009, à l'Élysée. La cellule de pilotage du Fiso « pourrait désigner cette personnalité, qui serait chargée d'assurer la bonne mise en œuvre de ces dispositifs sur le terrain et de lui rendre compte régulièrement ».
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Le Fiso (Fonds d'investissement social) doit être installé par le président de la République, vendredi 10 avril 2009 à l'Élysée, en présence des partenaires sociaux et de membres du gouvernement. Annoncé lors du « sommet social » le 18 février dernier, ce fonds vise à financer des mesures exceptionnelles de soutien à l'activité et d'aide à la formation professionnelle en coordonnant les moyens à la disposition de l'État et des partenaires sociaux. En vue de sa constitution, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux, mardi 7 avril 2009, une nouvelle version, la deuxième, du « document constitutif », apportant quelques modifications sur son organisation. Elle reprend pour l'essentiel la première version du document du 30 mars dernier sur les objectifs et le fonctionnement du Fonds.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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