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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°294906

Au JO du vendredi 5 juin 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

COMMISSIONS. Le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifie le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.Consulter le texteSTATISTIQUES. Un arrêté du 23 avril 2009 est relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire), les unités statistiques des services...

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Dépêche n° 294906
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 05/06/2009 à 10h03
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