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L'Assemblée nationale a achevé, jeudi 4 juin 2009, l'examen, en première lecture, des articles de la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi ». Seuls restaient en débat les articles 9 à 11 relatifs au télétravail. Un vote par scrutin public interviendra le 9 juin prochain sur l'ensemble du texte. Voici les principales modifications apportées à ces articles lors de la dernière séance.
3 min de lectureL'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée et la nuit du 3 juin 2009 l'examen en première lecture de la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi », qui a commencé les 25 et 27 mai. Les députés ont notamment adopté en séance publique les dispositions relatives au prêt de main d'oeuvre à but non lucratif, dont les modalités pourront être précisées par accord des partenaires sociaux au niveau de la branche ou de l'interprofessionnel. Sur proposition du gouvernement, l'article 8 qui proposait de créer, pour les contrats de professionnalisation, un crédit d'impôt similaire à celui dont bénéficie le contrat d'apprentissage, a été supprimé. Une prime sera instituée par décret. Les députés ont par ailleurs acté l'obligation de gratification des stages étudiants en entreprise d'une durée supérieure à deux mois, alors qu'aujourd'hui trois mois sont nécessaires pour prétendre à une gratification. Voici les principales modifications apportées à la proposition de loi, dont l'examen se poursuivait ce jeudi 4 juin 2009 après-midi.
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L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du mercredi 27 mai 2009, le premier titre sur le « développement des groupements d'employeurs » de la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi ». Le texte des cinq articles de ce premier titre n(a pas été modifié par rapport à celui issu des travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Les débats sur la proposition de loi ne devraient pas reprendre avant le 18 juin 2009, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale étant plein jusqu'à cette date. Voici un rappel des dispositions adoptées en première lecture par les députés.
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L'Assemblée nationale a entamé l'examen de la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi », dans la soirée du lundi 25 mai 2009. Les députés en sont restés aux discussions générales, l'examen des articles et des amendements étant prévu en séance, mercredi 27 mai 2009. L'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a été rejetée par les députés. « Cette proposition est très intéressante dans la mesure où elle brasse différents sujets tout en restant fidèle à un principe directeur : s'efforcer d'œuvrer sur tous les dispositifs mettant l'accent sur des formes d'emploi d'avenir », déclare, à l'ouverture du débat, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Le texte traite des groupements d'employeurs, du prêt de main d'oeuvre, de l'emploi des seniors, de l'emploi des jeunes et du télétravail.
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Les députés membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ont examiné, mercredi 13 ami 2009, la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi », déposée le 6 avril dernier (L'AEF n°301462). Les amendements adoptés portent sur les groupements d'employeurs, le prêt de main d'oeuvre et le télétravail. Deux articles ont été ajoutés à la proposition de loi : un premier sur la gratification des stages et un second sur les salariés à temps partiel. la proposition de loi doit désormais être débattue en séance plénière à partir du mardi 26 mai 2009.
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« Les auteurs de cette proposition [de loi] ont travaillé avec trois intentions (…) : faciliter la vie des acteurs de l'emploi au quotidien (…), clarifier - en les codifiant ou en les précisant - des pratiques actuelles aujourd'hui vécues dans une forme d'insécurité juridique qui peut être un véritable frein à la création ou au maintien de l'emploi [et] assurer les droits des salariés », indiquent les huit députés UMP ou apparentés, auteurs d'une proposition de loi pour « faciliter le maintien et la création d'emplois ». Le texte a été déposé à la présidence de l'Assemblée nationale, lundi 6 avril 2009. « C'est un travail collectif des députés dans le contexte des nouvelles procédures de l'Assemblée nationale, cela nous conduit à essuyer les plâtres, c'est-à-dire qu'il nous reste des interrogations sur le déroulement complet jusqu'à la séance [plénière] », explique Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, à l'occasion d'une conférence de presse, mardi 7 avril 2009. Il est d'ores et déjà prévu une première discussion en commission des Affaires sociales, le 13 mai prochain. De son côté, Pierre Méhaignerie, président de cette commission, souhaite la présence de représentants du gouvernement à l'occasion de cette première discussion.
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