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Les établissements d'enseignement supérieur privés qui le souhaitent ont vocation « dès 2010 » à signer avec l'État un contrat pluriannuel qui leur fixe des objectifs qualitatifs à atteindre « à la fois en termes de formation, mais aussi de recherche sur la base d'une véritable évaluation de l'ensemble de leurs activités ». C'est ce que déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la rencontre parlementaire organisée par la Fesic, l'Udesca et l'UGEI sur « l'enseignement supérieur privé associatif au service de l'enseignement supérieur en France », à Paris mercredi 24 juin 2009. « Cet automne, nous définirons ensemble un nouveau modèle de financement qui prenne en compte l'activité des établissements et valorise leur performance, à l'image de ce que nous proposons aux établissements publics d'enseignement supérieur », déclare-t-elle.
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Deux écoles d'ingénieurs privées, l'Esme-Sudria (groupe Ionis) et l'Efrei, ne recevront plus de subvention de l'État, d'après le PAP (projet annuel de performance) 2009 de la Mires. Un audit des écoles privées avait en effet été lancé cette année, afin d'examiner leur situation financière, et mesurer "leur indépendance, tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau de la gestion, par rapport à des groupes ou à des sociétés à but lucratif" (L'AEF n°322140). Les résultats de cette procédure devaient déterminer le maintien ou non du soutien financier de l'État.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en association avec le CCESP (comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé), a lancé un audit des écoles privées qui touchent une subvention de l'État ou qui y prétendent. Les résultats devraient être connus d'ici deux mois. Cet audit préfigure la mise en place d'une contractualisation entre ces écoles et la DGES.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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