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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°294607

Au Journal officiel du mercredi 5 août 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CONCERTATIONCESE. La loi organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Cese (Conseil économique, social et environnemental) est promulguée. La durée du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogée jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi organique modifiant la composition du conseil pour l'application de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de...

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Dépêche n° 294607
2 min de lecture
Par Sarah Nafti   Publiée le 05/08/2009 à 12h10
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