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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°294597

Au JO du mercredi 20 mai 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Un arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.Consulter le texteGUYANE. Un arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane et un autre du 6 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane.Consulter le texte 1Consulter le texte 2ASSOCIATIONSCLER....

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Dépêche n° 294597
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 20/05/2009 à 11h48
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