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Le Prisme, l'organisation patronale du travail temporaire chargée de négocier au niveau interprofesionnel les modalités du portage salarial, a transmis aux organisations syndicales, mardi 19 mai 2009, une nouvelle version du « document de travail » devant servir de base à la négociation. Ce document apporte de nouvelles précisions notamment sur le périmètre du portage salarial et les relations contractuelles tripartites qu'il suppose. La prochaine réunion de la commission mixte paritaire de négociation est prévue le 5 juin 2009.
« Unanimement, les syndicats ont fait part de leur opposition commune au texte proposé par le Prisme sur le portage salarial », indique Sébastien Delahaye, secrétaire fédéral de la fédération CFDT des services, mardi 28 avril 2009, à l'issue d'une réunion de la commission mixte paritaire, au sein de laquelle les partenaires sociaux négocient sur le portage salarial. S'opposant principalement à la création d'un « contrat de portage salarial » ne prévoyant pas de lien de subordination pour le porté, « la séance a été levée sur demande de l'ensemble des organisations syndicales, afin d'éviter un débat stérile », indique l'Ugica-CFTC.
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« L'Ugica-CFTC exprime sa totale opposition avec le projet d'encadrement du portage salarial présenté par le Prisme (organisation patronale du travail temporaire chargée de mener les négociations) en vue de la prochaine séance de négociation du 28 avril 2009 » (L'AEF n°296376), fait savoir la fédération syndicale, mercredi 22 avril 2009. Huit mois après le début des négociations, l'Union syndicale se demande ce qu'elle peut attendre de celles-ci. "Pourtant, encadrer le portage est une impérieuse nécessité, accentuée par la crise économique qui implique de trouver des solutions d'emploi pour les seniors, à qui le portage s'adresse en priorité », assure-t-elle.
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Le Prisme, l'organisation patronale du travail temporaire, vient d'envoyer aux organisations syndicales, mardi 21 avril 2008, un premier « document de travail » en vue de la prochaine séance de négociation sur le portage salarial, prévue le 28 avril. « Les partenaires sociaux du travail temporaire entendent conférer au portage salarial le régime du salariat dans un ensemble de relations tripartites unissant : une personne portée, qui assure la prospection commerciale pour son compte, se charge de la négociation de la prestation et de son prix, ainsi que du contenu de son intervention chez le client, une entreprise cliente, au sein de laquelle la prestation est réalisée, qui négocie avec la personne portée les conditions d'exécution et le montant des honoraires pour cette prestation [et] une entreprise de portage salarial, qui facture au client la prestation de travail réalisée par la personne portée, encaisse les honoraires et les reverse au porté sous forme de rémunération, après retenue des charges sociales et prélèvement d'une commission pour couvrir ses frais de gestion administrative et financière », précise le préambule de ce « document ».
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« Le patronat de l'intérim (Prisme) ouvre la boîte de Pandore en proposant la création d'un contrat de travail sans lien de subordination », indique la CGT, mercredi 15 avril 2009. « Mis en difficulté par l'unité syndicale qui a rejeté son projet de définir le portage salarial comme la conjugaison de contrats commerciaux (L'AEF n°299926), le Prisme a proposé aux organisations syndicales un nouveau schéma », annonce la CGT. La présentation orale de ce nouveau dispositif a eu lieu, vendredi 10 avril 2009, à l'occasion d'une réunion préparatoire en vue de la prochaine séance de négociation sur le portage salarial le 28 avril 2009.
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Dans la négociation nationale sur le portage salarial, "tout irait pour le mieux si l'intérim s'en tenait au rôle fixé par le législateur", déclare le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), mercredi 4 mars 2009, à l'occasion d'une conférence de presse organisée avec des fédérations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC. "Or, il semblerait que derrière cette mission qui lui a été confiée et en dépit d'un front commun des principaux syndicats, [le Prisme, organisation patronale en charge de la négociation] fasse cavalier seul et dissimule un tout autre projet : la création d'un nouveau statut fourre-tout allégé en protection sociale qui mènerait vers plus de précarisation."
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Les partenaires sociaux poursuivent leur négociation interprofessionnelle sur le portage salarial le 25 novembre 2008. Ils vont "auditionner" à cette occasion "les trois fédérations professionnelles de portage salarial, le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), la Fneps (Fédération nationale du portage salarial) et l'Uneps (Union nationale des entreprises de portage spécialisées), pour que soient pris en compte tous les enjeux de cette forme de travail", indique Fabrice Lacombe, administrateur du Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), jeudi 13 novembre 2008. Un nouveau tour de table des positions de chaque organisation patronale et syndicale a eu lieu lors de la dernière séance de négociation, le 22 octobre 2008.
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