Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°294545

Portage salarial : le Prisme propose un deuxième document de travail précisant le périmètre du dispositif et le « nouveau type de contrat »

Le Prisme, l'organisation patronale du travail temporaire chargée de négocier au niveau interprofesionnel les modalités du portage salarial, a transmis aux organisations syndicales, mardi 19 mai 2009, une nouvelle version du « document de travail » devant servir de base à la négociation. Ce document apporte de nouvelles précisions notamment sur le périmètre du portage salarial et les relations contractuelles tripartites qu'il suppose. La prochaine réunion de la commission mixte paritaire de négociation est prévue le 5 juin 2009.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Portage salarial : les organisations syndicales s'opposent aux propositions patronales

« Unanimement, les syndicats ont fait part de leur opposition commune au texte proposé par le Prisme sur le portage salarial », indique Sébastien Delahaye, secrétaire fédéral de la fédération CFDT des services, mardi 28 avril 2009, à l'issue d'une réunion de la commission mixte paritaire, au sein de laquelle les partenaires sociaux négocient sur le portage salarial. S'opposant principalement à la création d'un « contrat de portage salarial » ne prévoyant pas de lien de subordination pour le porté, « la séance a été levée sur demande de l'ensemble des organisations syndicales, afin d'éviter un débat stérile », indique l'Ugica-CFTC.

Lire la suiteLire la suite
Portage salarial : l'Ugica-CFTC en « totale opposition » avec le texte patronal en discussion le 28 avril

« L'Ugica-CFTC exprime sa totale opposition avec le projet d'encadrement du portage salarial présenté par le Prisme (organisation patronale du travail temporaire chargée de mener les négociations) en vue de la prochaine séance de négociation du 28 avril 2009 » (L'AEF n°296376), fait savoir la fédération syndicale, mercredi 22 avril 2009. Huit mois après le début des négociations, l'Union syndicale se demande ce qu'elle peut attendre de celles-ci. "Pourtant, encadrer le portage est une impérieuse nécessité, accentuée par la crise économique qui implique de trouver des solutions d'emploi pour les seniors, à qui le portage s'adresse en priorité », assure-t-elle.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Portage salarial : le Prisme propose un premier « document de travail » pour la négociation du 28 avril 2009

Le Prisme, l'organisation patronale du travail temporaire, vient d'envoyer aux organisations syndicales, mardi 21 avril 2008, un premier « document de travail » en vue de la prochaine séance de négociation sur le portage salarial, prévue le 28 avril. « Les partenaires sociaux du travail temporaire entendent conférer au portage salarial le régime du salariat dans un ensemble de relations tripartites unissant : une personne portée, qui assure la prospection commerciale pour son compte, se charge de la négociation de la prestation et de son prix, ainsi que du contenu de son intervention chez le client, une entreprise cliente, au sein de laquelle la prestation est réalisée, qui négocie avec la personne portée les conditions d'exécution et le montant des honoraires pour cette prestation [et] une entreprise de portage salarial, qui facture au client la prestation de travail réalisée par la personne portée, encaisse les honoraires et les reverse au porté sous forme de rémunération, après retenue des charges sociales et prélèvement d'une commission pour couvrir ses frais de gestion administrative et financière », précise le préambule de ce « document ».

Lire la suiteLire la suite
Portage salarial : la CGT refuse « la création d'un contrat de travail sans lien de subordination »

« Le patronat de l'intérim (Prisme) ouvre la boîte de Pandore en proposant la création d'un contrat de travail sans lien de subordination », indique la CGT, mercredi 15 avril 2009. « Mis en difficulté par l'unité syndicale qui a rejeté son projet de définir le portage salarial comme la conjugaison de contrats commerciaux (L'AEF n°299926), le Prisme a proposé aux organisations syndicales un nouveau schéma », annonce la CGT. La présentation orale de ce nouveau dispositif a eu lieu, vendredi 10 avril 2009, à l'occasion d'une réunion préparatoire en vue de la prochaine séance de négociation sur le portage salarial le 28 avril 2009.

Lire la suiteLire la suite
Portage salarial: les signataires de l'accord de branche s'inquiètent de la tournure donnée par le Prisme à la négociation nationale

Dans la négociation nationale sur le portage salarial, "tout irait pour le mieux si l'intérim s'en tenait au rôle fixé par le législateur", déclare le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), mercredi 4 mars 2009, à l'occasion d'une conférence de presse organisée avec des fédérations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC. "Or, il semblerait que derrière cette mission qui lui a été confiée et en dépit d'un front commun des principaux syndicats, [le Prisme, organisation patronale en charge de la négociation] fasse cavalier seul et dissimule un tout autre projet : la création d'un nouveau statut fourre-tout allégé en protection sociale qui mènerait vers plus de précarisation."

Lire la suiteLire la suite
Portage salarial: les trois fédérations professionnelles auditionnées lors de la prochaine séance de négociation interprofessionnelle

Les partenaires sociaux poursuivent leur négociation interprofessionnelle sur le portage salarial le 25 novembre 2008. Ils vont "auditionner" à cette occasion "les trois fédérations professionnelles de portage salarial, le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), la Fneps (Fédération nationale du portage salarial) et l'Uneps (Union nationale des entreprises de portage spécialisées), pour que soient pris en compte tous les enjeux de cette forme de travail", indique Fabrice Lacombe, administrateur du Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), jeudi 13 novembre 2008. Un nouveau tour de table des positions de chaque organisation patronale et syndicale a eu lieu lors de la dernière séance de négociation, le 22 octobre 2008.

Lire la suiteLire la suite